jeudi 22 janvier 2015

Salaire minimum en Israël : le feuilleton à rebondissements se poursuit...

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Le gouvernement israélien vient de donner son feu vert à la revalorisation du salaire minimum mais les députés aussi devront l’approuver. Nouvel épisode de la saga du salaire minimum en Israël : le Conseil des ministres vient d’approuver la proposition de loi présentée par le Premier ministre qui est aussi le ministre des Finances par intérim...


Objectif : revaloriser du salaire minimum qui est inchangé depuis deux ans et demi. Ce nouvel épisode intervient alors que les partenaires sociaux (syndicats et patronat ) ont donné leur feu vert à la revalorisation du salaire minimum.
La saga du salaire minimum a démarré au début de 2104 ; voici un rappel des précédents épisodes d’un feuilleton à rebondissements.

1ER ÉPISODE – DÉBUT 2014


Les syndicats et le patronat entament des négociations en vue de revaloriser le salaire minimum. La dernière mise à jour du salaire minimum remonte à octobre 2012 : il fut fixé à 4.300 shekels bruts par mois, soit 900 euros. En Israël, on estime aujourd’hui que 700.000 salariés gagnent le salaire minimum, soit un salarié sur quatre. Les négociations se déroulent tout au long de 2014, sans résultat.

2ÈME ÉPISODE – 11 NOVEMBRE 2014

À défaut de parvenir à un accord salarial, la Histadrout, la puissante confédération syndicale d’Israël, lance un préavis de grève générale, entendant ainsi protester contre le gel prolongé du salaire minimum. Des négociations accélérées s’engagent alors entre les partenaires sociaux.

3ÈME ÉPISODE – 2 DÉCEMBRE 2014 AU MATIN
Après un mois et demi de négociations intensives, un accord est conclu entre la Histadrout et le Patronat : le salaire minimum sera relevé à 5.000 shekels en plusieurs étapes, jusqu’en janvier 2017.

4ÈME ÉPISODE – 2 DÉCEMBRE 2014 AU SOIR

Quelques heures après l’annonce de l’accord sur le salaire minimum, le Premier ministre limoge son ministre des Finances et annonce la tenue d’élections anticipées en mars 2015. D’où un problème inconnu dans les annales des relations du travail en Israël : limogé, le ministre des Finances n’a plus les prérogatives nécessaires pour signer un décret d’application.

5ÈME ÉPISODE – 18 JANVIER 2015

Avec l’accord du Conseiller juridique du gouvernement, le Conseil des ministres approuve un projet de loi pour revaloriser le salaire minimum à 5.000 shekels bruts par mois pour un emploi à temps plein. Le projet gouvernemental prévoit un relèvement en trois phases :
 - le 1er avril 2015, le salaire minimum sera porté à 4.650 shekels par mois ;
 - le 1er juillet 2016, le salaire minimum sera relevé à 4.825 shekels par mois ;
 - le 1er juillet 2017, le salaire minimum sera fixé à 5.000 shekels par mois.

Le projet de loi estime que le coût pour les caisses de l’État du relèvement du salaire minimum sera de 1,3 milliard de shekels par an (270 millions d’euros).
Malgré le feu vert du gouvernement, le feuilleton du salaire minimum n’en est pas pour autant parvenu à son épilogue ; les députés doivent aussi approuver le projet de loi gouvernemental. À défaut d’attendre la nouvelle Knesset qui sortira des urnes le 17 mars prochain, le gouvernement pourrait demander une réunion exceptionnelle des députés sortants. Or ceux-ci sont déjà indisponibles pour cause de campagne électorale. À suivre.

MISE A JOUR DU 21 JANVIER 2015

Suite et fin du feuilleton à rebondissements; hier, les députés israéliens réunis en séance extraordinaire, ont voté la revalorisation du Smic.
C’est du jamais vu de mémoire de parlementaires : en quelques heures, les députés israéliens ont réussi à achever toute la procédure législative nécessaire pour approuver la loi sur le salaire minimum. Vote en première lecture, débat à la commission du Travail puis vote en seconde et troisième lectures : les 33 députés présents dans l’hémicycle en fin d’après-midi à Jérusalem, ont approuvé la loi à l’unanimité.
Le salaire minimum sera porté à 5.000 shekels (soit 1.100 euros au cours d’aujourd’hui), mais en juillet 2017 seulement.

Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley