Le Comité ministériel pour la législation va discuter ce dimanche d'une proposition controversée faite par l'ancien ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman. Ce projet permettrait aux tribunaux de condamner les terroristes à la peine de mort....Détails...
Lieberman, qui avait promis lors des élections, la peine de mort pour les terroristes, a proposé cette loi l'année dernière mais les discussions avaient été reportées.
Si ce projet est enfin adopté il sera permis aux tribunaux militaires de condamner les terroristes à la peine de mort s'ils sont reconnus coupables d'attaques "destinées à tuer des citoyens à des fins politiques, nationales, religieuses ou idéologiques".
La loi n'exigerait plus l'unanimité; il suffirait que la majorité des juges soient en faveur de cette condamnation .
De plus,suivant cette proposition, il ne sera plus possible de réduire une peine une fois qu'elle aura été prononcée.
Le Comité ministériel se réunit chaque dimanche pour discuter de la législation en cours afin de définir la position officielle du gouvernement concernant des projets de loi spécifiques.
Le Comité peut voter pour ou contre une proposition de loi.
La loi israélienne permet actuellement la peine de mort mais les obstacles judiciaires sont tellement nombreux qu'ils empêchent sa mise en pratique. Seul Adolf Eichmann a été exécuté en 1962. Ce projet de loi permettrait de lever de nombreux obstacles afin de rendre possible la peine capitale....
Source Koide9enisrael