Analyse – Le gaz découvert au large des côtes israéliennes restera sous la mer : ainsi en a décidé la Cour Suprême en rejetant l’accord gazier. La décision rendue hier soir à Jérusalem a fait l’effet d’une mini-bombe économique et politique : la Cour suprême donne un an au gouvernement israélien pour modifier une clause de l’accord gazier conclu en décembre dernier, avec le consortium américano-israélien formé des sociétés Noble Energy et Delek....
À défaut, l’accord sera annulé dans son entier. La décision des juges de Jérusalem porte un coup dur au gouvernement israélien qui avait obtenu, à l’arraché, cet accord avec les sociétés gazières.
RETOUR À LA CASE DÉPART
On croyait la saga du gaz terminée ; c’est plutôt un retour à la case-départ que vient d’exiger la Cour suprême. Paraphé en décembre dernier, l’accord pour le développement des réserves gazières mettait fin une saga qui s’est prolongée durant près de six ans. La signature du Premier ministre devait permettre d’accélérer l’exploitation des champs gaziers : le gisement Tamar, qui contient environ 240 milliards de mètres cubes de gaz naturel, ainsi que le champ Léviathan possède 450 milliards de mètres cubes.
Seulement voilà, les juges en ont décidé autrement. Ce n’est pas tout l’accord qu’ils ont remis en cause, mais seulement un article problématique : celui de la régulation de l’État. En effet, l’État d’Israël s’est engagé à ne pas modifier l’accord-cadre jusqu’en 2025 ; cette décision garantit aux compagnies une stabilité de la régulation de l’État au cours des dix prochaines années.
QUEL COMPROMIS ?
Durant les négociations menées en vue de l’accord, la régulation fut un des points les plus controversés. En s’engageant à ne pas changer les règles du jeu au cours des 10 prochaines années, l’Etat laissait les mains libres aux compagnies pour agir à leur guise. Et en l’absence de sanctions efficaces, aucune menace sérieuse ne pèsera sur les compagnies qui ne respecteraient pas leurs engagements.
Les cinq juges ont estimé abusive cette clause de stabilité ; ils ont renvoyé le gouvernement revoir sa copie. Deux possibilités s’offrent à ce dernier : faire adopter l’accord par la Knesset, ce qui donnerait au texte une valeur législative qui a plus de poids qu’une décision gouvernementale ; ou alors, convaincre le consortium Noble Energy-Delek de renoncer à cette clause qui lui promettait dix années de stabilité.
INSTABILITÉ PARLEMENTAIRE
Or, le contexte politique en Israël reste instable : le gouvernement a peu de chance d’obtenir une majorité parlementaire autour de cet accord. L’étroite majorité de 61 députés ne résistera pas à l’absence de 3 ou 4 députés de la majorité qui ont déjà annoncé qu’ils s’abstiendront de prendre part au vote.
Reste donc à trouver un nouvel accord avec les sociétés gazières. Pour poursuivre leurs investissements dans le gaz israélien, celles-ci devront accepter un compromis avec le gouvernement israélien, c’est-à-dire renoncer à la clause problématique ; à défaut, l’alternative serait l’abandon pur et simple de l’exploitation du gaz israélien.
Dans tous les cas de figure, la décision prise hier soir à Jérusalem est un coup dur pour l’économie israélienne ; un nouveau report de l’exploitation du gaz constituerait une perte grave pour le consommateur, les entreprises et les caisses de l’État.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley