lundi 17 février 2014

Le gouvernement approuve des allégements fiscaux pour 419 communautés d'Israel


Le gouvernement a approuvé dimanche lors de sa réunion hebdomadaire une proposition de loi initiée par le ministère des Finances et le Bureau du Premier ministre afin d'accorder des allégements fiscaux à 419 communautés réparties dans tous le pays. Le champ d'application des avantages fiscaux sera déterminée lors des futures réunions du gouvernement sur ​​le budget de l'état pour l'année 2015. Le gouvernement a fixé un certain nombre de conditions préalables pour pouvoir en bénéficier.



Entre autre, la communauté devra se situer a au plus 7 kilometres de la frontière, avoir un faible statut socio-économique, la population ne devra pas depasser 75.000 habitants et elle ne devra pas recevoir d'avantages fiscaux dus a une autre loi.
Si la communauté est situé a la frontière nord, alors il faudra qu'elle soit a moin de 9 kilomètres de la frontière.
Les allégements fiscaux pour les habitants viseront à attirer de nouveaux résidents dans des communautés économiquement faibles afin de renforcer la périphérie et encourager les citoyens a s'installer le long des frontières du pays.
Ces allégements ne concernent pas les villes frontalieres de Eilat et de Sdérot car ces localités sont gérées par des lois différentes et bénéficient déja d'autres avantages.


Source Koide9enisrael