mardi 1 mars 2016

Une nouvelle loi va limiter les droits de propriété des propriétaires d'appartements !



La devise "Ma maison est mon château" ne s'applique plus en Israël. Lundi, la Knesset a approuvé en  première lecture un projet de loi qui réduit davantage les droits des propriétaires sur leurs biens. Le projet de loi (pinoui binoui-evacuation construction) qui a pour but de favoriser la rénovation urbaine permettra aux entreprises de construction de remplacer des batiments anciens et petits par des immeubles d'habitation plus grands et plus modernes....Détails...



Ces programmes ont été promus depuis des années grace aux lois offrant aux entreprises des avantages fiscaux.
Il y a eu quelques projets de pinui Binui qui ont eu du succès, cependant, en raison de l'opposition fréquente des résidents qui ne souhaitent pas échanger leurs maisons, la portée de ces projets sont limités.
Maintenant, avec cette loi, tout sera plus simple pour les constructeurs.
Ils pourront démolir les bâtiments qui se trouveront dans les zones désignées pour la rénovation urbaine et les remplacer par des immeubles plus grands et plus modernes.
Ils devront offrir aux résidents actuels des logements temporaires, tandis que leurs vieilles maisons seront démolies, ensuite, ils leur donneront des appartements dans les nouvelles constructions une fois terminée.
Comme les immeubles seront plus grands, les constructeurs bénéficieront de la vente des logements ajoutés.
Pour entreprendre un tel projet, les constructeurs doivent obtenir le consentement des résidents, or, ils sont souvent bloqués par une minorité de résidents qui refusent de participer à l'échange d'appartements.
Une loi adoptée en 2006 met déjà les résidents obstinés sous forte pression, elle donne le droit aux voisins de les poursuivre en justice pour ne pas avoir permis au projet d'avoir lieu.
La nouvelle loi permettra maintenant aux juges d'expulser les propriétaires si 80% des résidents de l'immeuble ont signé le projet.
La loi, proposée par le ministre de la Justice Ayelet Shaked et soutenue par la coalition est susceptible de passer les deux lectures finales à la Knesset.

Source Koide9enisrael