Ce n’est pas encore un boycott d’Israël de l’Union européenne mais cela en prend le chemin, comme le redoutait récemment Tsipi Livni, la ministre israélienne de la Justice. L’Union européenne a publié une directive contraignante pour tous les 28 États membres interdisant tout financement, coopération, attribution de bourses, de fonds de recherche ou des prix, à toute personne résidant dans les implantations juives en Judée-Samarie (Cisjordanie) et à Jérusalem-est. Le règlement, qui entrera en vigueur vendredi, exige que tout contrat signé par un pays de l’UE avec Israël comporte une clause indiquant que les implantations ne font pas partie de l’Etat d’Israël et ne font donc pas partie de l’accord. Un haut responsable israélien, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a décrit la nouvelle décision comme un « tremblement de terre ».
« C’est la première fois qu’une directive explicite aussi officielle a été publiée par les organes de l’Union européenne » a déclaré le haut fonctionnaire.
Le fonctionnaire a fait remarquer que l’importance du règlement est à la fois d’ordre pratique et politique : à l’avenir, si le gouvernement israélien veut signer des accords avec l’Union européenne ou avec l’un de ses États membres, il devra reconnaître en écrivant que les implantations de Judée-Samarie (Cisjordanie) ne font pas partie d’Israël.
Au Bureau du Premier ministre et du ministère des Affaires étrangères, cette nouvelle directive explosive de par ses conséquences pour les relations entre Israël et l’UE provoque de vives tensions et de nombreuses inquiétudes.
Les efforts du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du vice-ministre des Affaires étrangères Ze’ev Elkin pour arrêter le mouvement ont tous échoué. Les hauts fonctionnaires de l’UE disent qu’ils sont encore disposés à tenir des pourparlers avec Israël concernant la nouvelle directive, mais comme elle entrera en vigueur à la fin de cette semaine, il y a très peu de chance qu’elle ne soit modifiée.
« Nous devrons décider quoi faire à partir d’aujourd’hui » a déclaré un haut responsable israélien. « Nous ne sommes pas prêts à signer cette clause dans nos accords avec l’Union européenne. Nous le dirons aux Européens, mais le résultat pourrait être de mettre un terme à toute coopération économique, scientifique, universitaire, culturelle et sportive. Cela causerait de graves dommages pour Israël » a-t-il souligné.
La nouvelle directive a été publiée par la Commission européenne, qui est l’organe exécutif de l’Union européenne. Cette décision détermine les paramètres pour la coopération entre l’Union, ainsi que ses États membres et les entités privées et gouvernementales israéliennes entre 2014 et 2020.
La partie la plus importante de la directive est sa « clause territoriale » qui, pour la première fois, apparaît comme une directive contraignante pour tous les accords entre l’Union européenne et Israël.
La nouvelle clause détermine les zones en Israël qui ont droit à la coopération avec l’Union et celles qui ne le sont pas. La clause territoriale détermine que tous les accords seront valables uniquement au sein des frontières israéliennes, reconnus par l’Union européenne, ce qui signifie les frontières avant la guerre de Six jours de 1967.
La nouvelle directive interdit toute forme de coopération par des membres de l’Union européenne avec des organismes privés ou gouvernementaux situés au-delà de la Ligne verte. Il permet la collaboration avec les bureaux de gouvernement israélien à Jérusalem-est, comme le ministère de la Justice, mais seulement si les activités se sont exercées dans les frontières de 1967.
De hauts fonctionnaires européens ont informé la délégation israélienne auprès de l’Union européenne à Bruxelles de la nouvelle directive immédiatement après qu’elle ait été publiée et ont offert de discuter comment elle serait appliquée en attendant des accords.
Ainsi, par exemple, le nouveau règlement est déjà en vigueur dans les négociations entre Israël et l’Union européenne sur les accords de jeunesse EuroMed qui traitent des projets mixte de jeunesse, les conventions, les classes et les échanges de délégations. Les négociateurs de l’UE ont déclaré à des représentants israéliens que l’accord jeunesse EuroMed doit impérativement inclure la clause territoriale énonçant que le Pacte ne peut être appliqué au sein de la ligne verte.
Les fonctionnaires de l’UE ont déclaré que les nouvelles règles ont été établies à la suite de la décision par les ministres européens des affaires étrangères en décembre dernier, qui a déclaré que “tous les accords entre l’Etat d’Israël et de l’EU doivent sans équivoque indiquer explicitement leur inapplicabilité aux territoires occupés par Israël en 1967″.
La délégation de l’UE a ajouté : “les lignes directrices sont également conformes à la position de longue date de l’UE qui est que les implantations israéliennes sont illégales selon le droit international et avec la non-reconnaissance de l’UE, de la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés, quel que soit leur statut juridique en vertu de la législation israélienne”.
Pour faire passer la pilule, les fonctionnaires européens font observer que ces nouvelles règles visent à éviter un boycott d’Israël pour lui permettre de coopérer dans des projets de l’UE et de bénéficier des financements européens. L’Union européenne “veut être sûr que la participation d’Israël n’est pas remise en question afin qu’Israël soit en mesure de faire usage de toutes les possibilités offertes par le nouveau cadre financier“.
Source JerusalemPlus