L’alyah ou la montée des juifs de France vers Israël constitue un changement radical de vie notamment en matière de fiscalité, c’est pourquoi il vous faut connaitre vos droits. En effet, le gouvernement israélien entend aider les nouveaux arrivants c’est pourquoi il est indispensable de déterminer son éligibilité...
Qui peut être un nouvel immigrant ?
La législation israélienne a entendu dégager trois catégories.
- le nouvel immigrant “Oleh Hadash” en vertu de la Loi du Retour (05/07/1950). Cette loi dispose que tous enfants et petits-enfants d’un Juif, son conjoint et le conjoint d’un enfant ou d’un petit enfant d’un Juif, que les ascendants soient encore vivants ou décédés pourra devenir citoyen israélien.
- le mineur de retour “Katin Ole” a quitté Israël avec ses parents avant l’âge de 14 ans et revient de façon permanente en Israël à partir de l’âge de 17 ans.
- le citoyen immigrant “Ezra Ole” est né hors d’Israël d’un parent citoyen israélien et qui aurait droit au statut d’immigrant selon la Loi du retour, s’il n’avait pas été un citoyen israélien.
Les avantages fiscaux accordés aux olim :
Les olims pourront bénéficier d’une exonération des taxes douanières à l’importation ou à l’achat d’effets personnels, d’appareils électriques et d’équipements pour la maison. L’exonération est individuelle pour chaque personne entrant sur le territoire.
L’exonération sera valable 3 ans à compter de l’alyah. Les professionnels pourront profiter d’une réduction des taxes à l’importation d’équipement professionnel lors de la création d’une entreprise pour une somme n’excédant pas 36 000$ FOB (Free On Board). Il est nécessaire que l’équipement soit utilisé dans l’entreprise.
L’exonération est valable 3 ans à compter de l’alyah. Les véhicules à moteur feront l’objet d’une exonération. Les Olims bénéficient d’une réduction sur la taxe à l’achat d’une nouvelle voiture en Israël. Cette réduction est valable durant 3 ans à compter de l’alyah.
Par exemple si un véhicule coûte 20 000 NIS
La taxe sur le véhicule : 20 000 × 50% = 10 000
La valeur du véhicule + la taxe = 30 000
TVA : 30 000 × 17% = 5 100
Total du : 10 000 + 5 100 = 15 100 NIS
Fiscalité verte: l’immigrant qui achètera/importera un véhicule produit à partir du 1er janvier 2007 sera éligible à une réduction d’impôt. Plus le niveau de pollution du véhicule sera bas, plus le taux de la taxe sera faible.
Ci-après le tableau récapitulatif
Les avantages en matière immobilière accordés aux olims :
Les particuliers qui souhaiteront investir dans l’immobilier se verront appliquer une réduction sur la taxe d’acquisition d’un appartement “Mass Re’hicha” valable pour une période de 7 ans à compter de la date d’alyah.
L’acquéreur nouvel immigrant devra s’acquitter de la taxe d’achat d’appartement à hauteur de :
0.5% pour un bien allant jusqu’à 1.700.220 shekel
5% au-delà de 1.700.220 shekel
A Tel Aviv, la réduction est de l’ordre de 90%. Sur l’ensemble du pays la réduction est de 70 à 90%.
Les avantages en matière d’imposition sur le revenu accordés aux olims:
Les Olims bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ‘Mass Ha’Hnasa" pendant 42 mois à compter de la date d’alyah.
Les Olims sont dispensés de déclaration et d’imposition de tous revenus, de quelque origine que ce soit à condition qu’ils proviennent de pays autres qu’Israël.
Ces revenus ne doivent donc pas provenir d’un travail effectué en Israël.
Cette exemption est valable pendant 10 ans à compter de la date d’alyah.
Exception : si les olims ont un établissement permanent en Israël, l’activité ainsi que les revenus générés seront considérés comme israéliens.
Conséquence : ils devront s’acquitter de la taxe sur les sociétés et ne pourront pas bénéficier de l’exemption.
Cet article permet de donner un simple aperçu général, sans prétention d‘exhaustivité. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toutes questions ou clarifications, notre cabinet étant spécialisé dans le conseil et l’assistance juridique des entreprises et des particuliers, dans les domaines de la fiscalité, la haute technologie et les investissements en Israël et dans le monde entier.
Cabinet Lior Pick & Co
2 Hanechoshet street, Ramat Ha Hayal
Tel-Aviv
Tel : +972-3-5105002
Fax: +972-3-5105025
Source Israel Valley