Une nouvelle étape est franchie en Israël dans la privatisation : le gouvernement prépare un « Guide de la sous-traitance des services sociaux ». La privatisation de l’économie israélienne se poursuit inexorablement. Après avoir privatisé les entreprises, le gouvernement de Benyamin Netanyahou met les services sociaux sur la sellette...
Ce dimanche, le Conseil des ministres a décidé de préparer un « Guide de gestion de la sous-traitance des services sociaux ».
C’est la première fois que le gouvernement officialise une pratique qui se développe depuis plus d’une décennie en Israël : la sous-traitance des services sociaux. En fait, il s’agit d’une forme cachée de privatisation : des opérateurs privés vendent à l’État des services qui, d’ordinaire, sont fournis par les pouvoirs publics.
GUIDE DES BONNES PRATIQUES
D’emblée, la décision gouvernementale est ciblée : elle couvre les services fournis par les ministères de l’Éducation, de la Santé, du Travail et du Bien-être social. L’objectif avoué du gouvernement est de favoriser « l’amélioration de la qualité des services sociaux fournis en sous-traitance », tout en « renforçant la capacité de gestion des administrations, en étendant le contrôle public des services sous-traités et en réduisant le poids de la bureaucratie pesant sur les fournisseurs de services ».
Le gouvernement israélien s’est donné jusqu’au 30 juin 2017 pour peaufiner une sorte de Guide des bonnes pratiques de la sous-traitance. Ce guide devra répondre à plusieurs objectifs :
- déterminer des standards pour les services sociaux et leur qualité, ainsi qu’une politique de rémunération et de sanctions vis-à-vis des fournisseurs ;
- définir une coopération entre les différentes administrations publiques dans le lancement d’appel d’offres de sous-traitance ;
- renforcer la concurrence entre les fournisseurs, favoriser la souplesse des services et encourager l’innovation.
270 SERVICES PUBLICS EN SOUS-TRAITANCE
Pour justifier sa décision, le gouvernement a rendu public un document unique intitulé : « Le Livre des services sociaux fournis en sous-traitance ». Rédigé en 2014, ce « Livre Noir » de la sous-traitance reste actuel : il ne recense pas moins de 270 services fournis par l’administration israélienne mais qui, en fait, sont sous-traités par des opérateurs privés.
De très nombreuses activités privatisées sont recensées dans ce document officiel. L’enveloppe globale de cette sous-traitance se monte à 9,3 milliards de shekels par an, soit 2,2 milliards d’euros.
Désormais, la sous-traitance en Israël concerne des services sociaux personnels destinés à la réinsertion d’individus défavorisés (comme les invalides, les personnes âgées, les enfants en situation de risque, etc.), la santé (comme le soin aux personnes âgées, aux élèves ou aux handicapés mentaux), l’éducation (comme des activités extrascolaires) et l’intégration des nouveaux immigrants (comme le soutien à l’emploi, aux études et au logement pour olim).
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley