Les allègements fiscaux représenteront 4,3% du PIB d’Israël en 2016 ; Les femmes bénéficient moins que les hommes des exonérations d’impôt. La fiscalité israélienne prévoit de nombreux cas d’allégements fiscaux ou d’exonérations d’impôts, et ceux-ci vont en augmentant...
Un examen du budget de l’Etat pour 2016, qui vient d’être voté par la Knesset, révèle le chiffre exact des allègements fiscaux : ils totaliseront 50,9 milliards de shekels, soit 19% de l’ensemble des recettes fiscales du pays et 4,3% du PIB de 2016.
En Israël comme ailleurs, les exonérations d’impôt jouent un rôle économique et social ; le gouvernement veut encourager certaines activités, certaines régions ou à certains groupes de population. En exonérant d’impôt les allocations familiales par exemple, le gouvernement israélien veut favoriser les familles nombreuses et modestes.
TROIS TYPES D’IMPÔT
En Israël, les exonérations fiscales concernent trois types d’impôt :
- l’impôt sur les revenus et sur l’immobilier : 41,3 milliards de shekels ;
- l’impôt indirect (TVA, taxe d’achat et droits de douane) : 9,3 milliards de shekels ;
- les redevances et autres taxes : 300 millions de shekels.
- l’impôt indirect (TVA, taxe d’achat et droits de douane) : 9,3 milliards de shekels ;
- les redevances et autres taxes : 300 millions de shekels.
Les revenus qui bénéficient le plus d’allégements fiscaux sont l’épargne-retraite, les revenus des sociétés, et la plus-value immobilière.
Le montant des exonérations d’impôt augmentera encore l’an prochain ; en 2015, les allégements fiscaux ont totalisé 49,6 milliards de shekels, soit 18% des revenus de l’impôt.
SOUS-ESTIMATION
Les experts israéliens du ministère des Finances précisent que les chiffres officiels sont sous-estimés : ils n’incluent pas les exonérations d’impôt dont bénéficient les associations à but non lucratif, les exonérations pour les nouveaux immigrants et autres allégements concernant les revenus de l’étranger.
De même, le montant des exonérations fiscales calculées en Israël ne comprend que les revenus de l’Etat ; il n’inclut ni les recettes de la Sécurité sociale, ni les impôts locaux, ni les placements sur certains dépôts bancaires défiscalisés.
PLUS D’HOMMES QUE DE FEMMES
Les allégements fiscaux bénéficient différemment à certaines couches de la population israélienne, et ils varient selon les régions, le sexe, les types de revenu, etc. Par exemple, le budget 2016 prévoit des allègements fiscaux pour 403 localités dites “prioritaires” du pays : leurs habitants auront droit à une réduction de leur impôt sur le revenu de près de 50%.
Les exonérations peuvent aussi créent des inégalités: par exemple, les femmes ne bénéficient que de 22% des allégements concernant les régions prioritaires et 36% des exonérations sur l’épargne professionnelle.
Les experts du Trésor estiment que les femmes ne bénéficient que faiblement des allégements fiscaux notamment parce que le taux de participation des femmes à la population active est plus faible que celui des hommes, et parce que leur salaire moyen est plus bas.
ISRAËL DANS LA MOYENNE OCCIDENTALE
Selon les chiffres de l’OCDE, Israël se trouve dans la moyenne des pays occidentaux pour le montant des exonérations fiscales comparées au PIB. D’autres pays connaissent un taux d’exonérations semblable à celui d’Israël, c’est-à-dire autour de 4%, comme la France et l’Espagne.
Parmi les pays les plus généreux en allégements fiscaux, se trouvent l’Angleterre (12,6%) et la Chine (10%). Au bas de l’échelle, se trouvent l’Allemagne (0,7% du PIB) et la Hollande (2%).
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley