La lettre, écrite par Julia Frifield, secrétaire adjoint pour les affaires législatives au Département d’Etat et obtenue par la National Review, a été écrite en réponse à la demande d’un membre du Congrès du Kansas qui en réclamait une version du l’accord signée par les deux parties (JCPOA)...
Dans sa réponse, le Département d’Etat a reconnu que la version remise au Congrès était en effet le document final. « Le Plan global d’action conjointe (JCPOA) n’est pas un traité ni un accord exécutif, et ne constitue pas un document signé, » a -il dit.
Au lieu de cela, le Département d’Etat a qualifié l’accord comme un ensemble de clauses pour l’essentiel non contraignantes et ne représentant que « des engagements politiques. »
« Le JCPOA rend compte des engagements politiques pris entre l’Iran, le P5 + 1 … et l’Union européenne, » dit la lettre.
Tenter de minimiser l’immense importance d’un tel aveu – ne ferait qu’accroître les craintes des adversaires des États-Unis à l’étranger alléguant que Téhéran peut et va facilement violer ses termes – a confirmé Frifield.
« Le succès de la JCPOA ne dépendra pas de mesures juridiquement contraignantes ou signées, mais plutôt d’un ensemble de mesures de vérification que nous avons mises en place, et reposera sur la bonne volonté de l’Iran et nous avons la capacité d’imposer à nouveau si besoin nos sanctions si l’Iran ne respecte pas ses engagements « .
« Tout dans le texte de l’accord (JCPOA) et ses annexes sont des engagements faits à l’Iran, et doivent être respectés. Si l’Iran rompt ces engagements, nous pouvons revenir brusquement aux sanctions unilatérales de l’ONU « , a-t-elle ajouté.
Les détracteurs de l’accord ont averti cependant que, une fois les sanctions internationales levées, il sera extrêmement difficile de faire machine arrière étant donné que les différents acteurs – entreprises européennes, en particulier occidentales – ont déjà investi à nouveau dans les marchés iraniens.
Cette lettre jette une lumière nouvelle sur les machinations politiques récentes en Iran où l’accord JCPOA a été désavoué par divers comités parlementaires, et le président Hassan Rouhani – à l’initiative de l’accord nucléaire – a découragé activement son parlement de voter pour afin de ne pas imposer des exigences légales supplémentaires au régime.
« Si le plan global d’action conjoint est envoyé [et adoptée par] le Parlement, il va devenir une obligation pour le gouvernement. Cela obligera le président, qui n’a pas signé jusqu’à présent, de signer « , a déclaré Rouhani en Août. « Pourquoi devrions-nous imposer cela inutilement au peuple iranien ? »
Source JerusalemPlus