Le Directeur du Département du Trésor israélien a accéléré les négociations avec le Département du Trésor américain en ce qui concerne l’Accord qui mettrait en place, notamment, le transfert des informations relatives aux comptes bancaires des résidents étrangers. Selon les estimations, l’Accord devrait être signé dans les mois à venir. Dans le cadre de l’Accord, les banques transfèreront aux Autorités fiscales en Israël les informations sur les clients américains. Les Autorités fiscales israéliennes fourniront ainsi lesdites informations aux Autorités fiscales américaines.
Corrélativement, les Autorités américaines fourniront aux Autorités israéliennes les renseignements concernant les résidents israéliens qui détiennent des comptes bancaires aux Etats-Unis.
Le Trésor et les Autorités fiscales tente de promouvoir cette initiative depuis plus d’un an, et, il semble que cela porte enfin ses fruits.
Des sources israéliennes précisent qu’un projet pilote a déjà été mis en place afin d’avoir un aperçu du fonctionnement d’un tel mécanisme.
Les négociations de l’Accord ont été entamées par la demande des Autorités américaines envers les banques de mettre en œuvre les règles de la Fatca.
Le Fatca (Foreign account tax compliance act) est un règlement du Code fiscal des Etats-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le Gouvernement des Etats-Unis à signer avec le Département du Trésor américain un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains.
Ainsi, dans le cadre des règles du Fatca, les banques sont tenues de faire signer leurs clients des formulaires attestant que les sommes d’argent déposées dans les comptes bancaires ont été déclarées aux Autorités fiscales américaines. Aussi, elles doivent transférer les informations relatives aux comptes bancaires aux Autorités américaines.
La signature de l’Accord serait un moyen de faire face aux exigences draconiennes des Autorités américaines. En effet, les banques israéliennes seront soumises aux Autorités fiscales israéliennes, le résultat étant que, même en cas d’échec, les sanctions seront imposées aux banques par les Autorités locales.
Ceci est une bonne nouvelles pour les établissements bancaires israéliens étant donné que les Autorités américaines sont connues pour être particulièrement agressives dans leurs exigences et sanctions. L’Accord devrait être mutuel. Autrement dit, les Autorités américaines transféreront également les renseignements sur les citoyens israéliens qui sont détenteurs de comptes bancaires aux Etats-Unis auprès des Autorités fiscales israéliennes. Le but étant d’assister à la lutte contre l’évasion fiscale.
Selon certaines estimations, un tel Accord aurait un impact bouleversant dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
Cependant, un tel Accord ne peut être d’application immédiate. Dans un premier temps, des amendements législatifs sont nécessaires et, ce sont des procédures qui prennent du temps.
Aussi, des changements informatiques sont exigés. De ce fait, des investissements considérables sont nécessaires pour que les systèmes israéliens et américains soient en mesure d’exécuter les échanges de renseignements.
Une lutte mondiale
La coopération prévue entre Israël et les Etats-Unis est une des faces de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale.
Les Etats-Unis se dressent en leader dans cette lutte, notamment en imposant des sanctions draconiennes aux banques qui ont aidé leurs clients américains dans l’évasion fiscale et également du fait de la Législation du Fatca.
En parallèle, de nombreux pays ont pris des initiatives afin de réduire l’évasion fiscale.
L’on peut citer la France où l’infraction de fraude fiscale a été aggravée.
Toutefois, il s’agit encore de discussions préliminaires et la mise en place d’un tel Accord n’est pas certaine.
En effet, face à son potentiel pour réduire l’évasion fiscale, sa mise en œuvre n’est pas simple.
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Maitre Lior Pick.
Source Israel Valley