Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme va bientôt être présentée en deuxième et troisième lectures à la Knesset, après que celle-ci ait été approuvée par le Parlement avec 10 votes en faveur de la loi et 2 votes contre....Détails....
La proposition de loi, qui vise à lutter contre le terrorisme tout en de maintenant les valeurs démocratiques, les droits civils et humains, et les exigences du droit international, a été présenté devant la 18e Knesset en 2009.
Des débats ont eu lieu durant la 19e et 20e Knesset et au finale, le projet de loi se composte de 100 pages avec 135 articles de loi qui ont résisté aux 165 objections déposées par des députés de l'opposition.
Les organismes d'application des lois ont soutenu ce projet de loi, en particulier le Shin Bet et la police, qui ont compris que cette loi leur offrait plus d'outils pour lutter contre le terrorisme et les organisations terroristes.
L'un des nouveaux articles introduits par cette loi stipule par exemple que les creuseurs de tunnels terroristes seront passible de recevoir une peine de 15 ans de prison.
Le député Nissan Slomiansky ( Habayit Hayehudi ), président de la Comission de la Constitution, a déclaré : "Cette loi est en suspens depuis plusieurs années mais cette fois, c'est la derniere ligne droite.
Nous avons créé une loi qui peut effectivement permettre de lutter efficacement contre le terrorisme.
Ce nouveau projet de loi comprend des freins et contrepoids destinés à s'assurer que les organismes d'application de la loi feront preuve de retenue afin d'appliquer la loi seulement si nécessaire ".
La Knesset n'a pas encore fixé de date pour la deuxième et la troisième lecture du projet de loi anti-terroriste mais ce serait pour " bientôt "....
Source Koide9enisrael