La loi de finances en discussion à la Knesset comporte plusieurs articles qui auront un impact sur la vie des Israéliens. Revue de détails. Les députés israéliens ont jusqu’au 19 novembre pour voter la loi de finances 2016 concoctée par le gouvernement. Pas mal de choses vont changer pour les Israéliens : santé, éducation, sécurité sociale, impôts, coût de la vie, retraite, énergie, etc....
SANTÉ
- Réduction de la santé privée – Un médecin qui exerce dans un hôpital public ne pourra plus recevoir immédiatement un de ses malades en consultation privée ; un délai de 8 mois devra être respecté entre les deux types de consultation (publique et privée).
- Contrôle du remboursement d’actes médicaux privés – Le remboursement (par la caisse de maladie ou une compagnie d’assurance) des soins prodigués par un médecin en consultation privée ne sera plus automatique. Les tarifs devront respecter un barème de remboursement fixé d’avance.
- Baisse de la rémunération des médecins libéraux – Les frais d’hospitalisation dans un établissement privé devront être réglés entièrement à l’hôpital et non se repartir, comme aujourd’hui, entre l’hôpital et le médecin.
ÉDUCATION
- Davantage de subventions aux communes pauvres – Le changement dans le mode de financement du système scolaire par l’intermédiaire des pouvoirs locaux se traduira par un budget différentiel : les villes les plus pauvres recevront plus de subventions alors que les villes plus aisées en recevront moins.
- Report de l’allongement de la journée scolaire – La loi actuelle prévoit un allongement de la journée scolaire pour tous les écoliers du pays à partir de 2016. Désormais, l’allongement est reporté à 2021.
- Financement des Yéchivot – Les mairies auront l’obligation de subventionner les Yéchivot situées sur leur territoire municipal, à hauteur de 100 millions de shekels par an.
SÉCURITÉ SOCIALE
- Allocation chômage pour les indépendants – Aujourd’hui, seuls les salariés sans emploi ont droit à des allocations chômage. Dorénavant, les travailleurs indépendants aussi pourront bénéficier d’indemnités de chômage si leur entreprise cesse son activité.
- Relèvement des allocations familiales – Les allocations familiales pour un enfant sont relevées de 140 shekels aujourd’hui, à 200 shekels demain ; le montant des allocations sera progressif et il sera de 238 shekels pour chaque enfant à partir du second. Le supplément ne sera pas versé immédiatement et intégralement aux familles : le gouvernement ouvrira un compte d’épargne sur lequel il versera 50 shekels par mois pour chaque enfant jusqu’à sa majorité.
- Relèvement des petites retraites – Le complément de retraite versé aux personnes âgées sera relevé de 40 à 190 shekels par mois selon l’âge et la composition de la famille.
FISCALITÉ
- Déclaration en ligne – Les chefs de petites entreprises devront effectuer leur déclarations fiscales en ligne ; c’est une mesure qui est sensée alléger la bureaucratie sur les PME et faciliter la gestion du fisc.
- Planification fiscale – Les détenteurs de capitaux devront déclarer aux autorités fiscales leur “planification fiscale” afin de permettre au fisc de contrôler si les mesures prises par le contribuable pour payer moins d’impôt sont légales.
- Déductions fiscales aux diplômés de l’enseignement supérieur – La validité des déductions fiscales accordées aux détenteurs d’une licence ou maitrise, prenait fin en 2015 : elle sera prolongée jusqu’en 2020.
COÛT DE LA VIE
- “Réforme des Cornflakes” – Les importations de produits alimentaires secs, comme riz, pâtes et cornflakes, ainsi que des boissons gazeuses, seront facilitées ; les contrôles vétérinaires seront allégés et les droits de douane abaissés.
PENSIONS
- Baisse des déductions fiscales – Chaque année, les avantages fiscaux sur les pensions de retraite causent un manque-à-gagner de 15 milliards de shekels aux caisses du fisc. Dorénavant, les réductions fiscales seront plafonnées : seules les pensions inferieures à 27.000 shekels bruts par mois en bénéficieront.
- Réforme des agents d’assurance – Le gouvernement voudrait réduire les conflits d’intérêt qui existent entre les employeurs qui cotisent aux fonds de pension, et les assureurs qui gèrent les pensions des salariés. Dorénavant, le salarié sera libre de choisir son propre agent d’assurance qui gèrera son épargne professionnelle.
RESSOURCES NATURELLES
- Raccordement des entreprises au gaz – 11 ans après que le début de l’exploitation du gaz israélien, les usines du pays vont être raccordées au gazoduc qui ramène le gaz du fond de la méditerranée jusqu’à la côte. À ce jour, seulement 15 entreprises industrielles sont raccordées au gaz.
- Royalties sur les ressources naturelles – La réforme Shishinski sera appliquée pour relever la fiscalité sur l’exploitation des ressources naturelles autres que le gaz et l’eau. C’est ainsi que la taxe sur les gains de l’exploitation minière sera relevée progressivement jusqu’à 42%.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley