Arriver en Israël vous propose un mémo explicatif pour tout comprendre sur la fiscalité à la mode israélienne. Les impôts, les revenus imposables depuis l’étranger, les abattements fiscaux… Ces termes, bien souvent déjà obscurs en français, relèvent du casse-tête chinois pour l’Olé Hadash qui arrive en Israël.
Il est pourtant tout à fait essentiel de comprendre les tenants et les aboutissants du fonctionnement de la fiscalité à l’israélienne. Qu’il s’agisse de calculer son salaire net, de connaître ses droits en matière d’abattement fiscal ou d’évaluer le montage le plus avantageux pour ses revenus, la maîtrise du sujet peut éviter à plus d’un nouvel immigrant de commettre un impair qui pourrait lui coûter cher.
Pour vous aider dans la tâche, Arriver en Israël a préparé pour vous un mémo explicatif des règles d’or fiscales en Israël.
Les sources de revenus imposables :
En Israël
Revenus commerciaux et non-commerciaux (professions libérales).
Revenus financiers : intérêts sur placements bancaires, investissements…
Rentes : retraite…
Revenus fonciers : aussi bien d’habitation (sous certaines conditions) que commerciaux.
Revenus financiers : intérêts sur placements bancaires, investissements…
Rentes : retraite…
Revenus fonciers : aussi bien d’habitation (sous certaines conditions) que commerciaux.
De l’étranger
A compter du 01/01/03 : tout revenu engendré à l’étranger par un résident israélien doit être déclaré en Israël.
Imposition du “nouvel immigrant” (olé hadash) concernant ses revenus en provenance de l’étranger: exemption d’impôts et de déclaration pendant les 10 premières années de sa date d’alyah.
Les revenus provenant de l’étranger sont soumis à la convention de double imposition.
Imposition du “nouvel immigrant” (olé hadash) concernant ses revenus en provenance de l’étranger: exemption d’impôts et de déclaration pendant les 10 premières années de sa date d’alyah.
Les revenus provenant de l’étranger sont soumis à la convention de double imposition.
Le revenu imposable
Le revenu imposable est constitué du chiffre d’affaires moins les charges par l’entreprise.
Les charges déductibles sont les charges dépensées en vue de créer le bénéfice (Art.17 du code des impôts).
Certaines charges sont des dépenses “règlementées” : frais de voiture, frais de restaurant, voyages à l’étranger, cadeaux. Ces dépenses sont limitées par le Code des Impôts et doivent remplir certaines conditions pour être déductibles.
Dépenses non déductibles : dépenses personnelles et dépenses ne concernant pas l’entreprise.
Les charges déductibles sont les charges dépensées en vue de créer le bénéfice (Art.17 du code des impôts).
Certaines charges sont des dépenses “règlementées” : frais de voiture, frais de restaurant, voyages à l’étranger, cadeaux. Ces dépenses sont limitées par le Code des Impôts et doivent remplir certaines conditions pour être déductibles.
Dépenses non déductibles : dépenses personnelles et dépenses ne concernant pas l’entreprise.
Le calcul de l’impôt
L’impôt est calculé et acquitté sur le revenu imposable.
Le revenu imposable est calculé après imputation des déficits reportables des années précédentes.
Il existe des abattements fiscaux qui concernent : la femme, le nouvel immigrant, le soldat après service militaire, les personnes divorcées, le nombre d’enfants à charge, les dons.
Les déficits fonciers (immobiliers) : ne sont imputables que sur les bénéfices fonciers du même bien.
Les cotisations à certaines caisses de retraite ou à des fonds de pension donnent droit à des réductions d’impôt.
Les taux d’imposition varient de 10% à 48 % (au-delà de 67,630 NIS par mois).
Le revenu imposable est calculé après imputation des déficits reportables des années précédentes.
Il existe des abattements fiscaux qui concernent : la femme, le nouvel immigrant, le soldat après service militaire, les personnes divorcées, le nombre d’enfants à charge, les dons.
Les déficits fonciers (immobiliers) : ne sont imputables que sur les bénéfices fonciers du même bien.
Les cotisations à certaines caisses de retraite ou à des fonds de pension donnent droit à des réductions d’impôt.
Les taux d’imposition varient de 10% à 48 % (au-delà de 67,630 NIS par mois).
Ci-dessous, le tableau récapitulatif des différents paliers de revenus et taux d’imposition :
Revenu Mensuel (NIS)
|
Taux d’imposition*
|
| De 0 à 5,280 |
0%
|
| De 5,281 à 9,009 |
10%
|
| De 9,010 à 13,999 |
14%
|
| De 14,000 à 19,999 |
21%
|
| De 20,000 à 41,829 |
31%
|
| De 41,830 à 67,629 |
34%
|
| De 67,630 à 99,999 |
48%
|
| A partir de 100,000 |
50%
|
*Taux au 10/07/2013
N’hésitez pas à faire appel à Arriver en Israël pour une évaluation personnalisée de votre charge fiscale.
N’hésitez pas à faire appel à Arriver en Israël pour une évaluation personnalisée de votre charge fiscale.
Réduction d’impôt pour les Olim Hadashim
Les olim hadashim bénéficient d’une réduction d’impôt pendant les 42 mois suivant leur date d’alyah. Ces réductions d’impôts sont réparties comme suit :
Pendant les 18 premiers mois de leur alyah, ils bénéficient de 3 points supplémentaires d’abattement fiscal (nekoudot zikoui), soit 7,848 NIS d’abattement fiscal en plus.
Pendant les 12 mois suivants, ils bénéficient de 2 points supplémentaires, soit un abattement fiscal de 5,232 NIS.
Pendant les 12 mois suivant, ils bénéficient d’1 point supplémentaire, soit un abattement fiscal de 2,616 NIS.
Pendant les 18 premiers mois de leur alyah, ils bénéficient de 3 points supplémentaires d’abattement fiscal (nekoudot zikoui), soit 7,848 NIS d’abattement fiscal en plus.
Pendant les 12 mois suivants, ils bénéficient de 2 points supplémentaires, soit un abattement fiscal de 5,232 NIS.
Pendant les 12 mois suivant, ils bénéficient d’1 point supplémentaire, soit un abattement fiscal de 2,616 NIS.
La déclaration annuelle aux Impôts
Il n’existe pas de déclaration générale à déposer annuellement aux impôts.
Seuls les travailleurs indépendants, les actionnaires disposant plus de 10% de parts de société sont obligés de remplir une déclaration annuelle aux impôts.
Pour les salariés, il est possible de déposer une déclaration en vue de récupérer de l’impôt.
La date limite de dépôt de la déclaration est fixée chaque année au 31/05. Cependant, il est possible de bénéficier d’un délai (jusqu’au 31/11), en passant par l’intermédiaire d’un expert-comptable.
Seuls les travailleurs indépendants, les actionnaires disposant plus de 10% de parts de société sont obligés de remplir une déclaration annuelle aux impôts.
Pour les salariés, il est possible de déposer une déclaration en vue de récupérer de l’impôt.
La date limite de dépôt de la déclaration est fixée chaque année au 31/05. Cependant, il est possible de bénéficier d’un délai (jusqu’au 31/11), en passant par l’intermédiaire d’un expert-comptable.
La déclaration des biens
Toute personne qui doit déposer une déclaration annuelle aux impôts est appelée à remplir une déclaration des biens tous les 5 ou 6 ans.
Cette déclaration comprend tous les biens personnels de la personne : comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers, bijoux et objets de valeur, emprunts et dettes…
Le but de cette déclaration est de comparer l’accroissement de richesse en 2 périodes et de constater si cet accroissement est justifié au vu des revenus déclarés.
Il est très recommandé de se faire assister par un professionnel pour l’envoi de cette déclaration.
Cette déclaration comprend tous les biens personnels de la personne : comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers, bijoux et objets de valeur, emprunts et dettes…
Le but de cette déclaration est de comparer l’accroissement de richesse en 2 périodes et de constater si cet accroissement est justifié au vu des revenus déclarés.
Il est très recommandé de se faire assister par un professionnel pour l’envoi de cette déclaration.
Bon à savoir
Il n’existe pas d’obligation générale de déclaration de revenus annuelle aux impôts : seuls les travailleurs indépendants, les personnes détenant plus de 10% du capital social d’une société, ou les salaries dépassant un certain niveau de revenus sont obligés de remplir une déclaration d’impôt annuelle.
Les olim hadashim (ayant effectué leur alyah à partir du 01/01/07) sont exempts, et ce pendant 10 ans, de déclaration d’impôt et de paiement d’impôt sur leurs revenus de l’étranger qu’ils percevaient avant de faire leur alyah.
Les olim hadashim (ayant effectué leur alyah à partir du 01/01/07) sont exempts, et ce pendant 10 ans, de déclaration d’impôt et de paiement d’impôt sur leurs revenus de l’étranger qu’ils percevaient avant de faire leur alyah.
Ça y est, la fiscalité n’a plus de secrets pour vous ?!
Si vous souhaitez (encore !) plus d’éclaircissements, Arriver en Israël se tient aussi à votre disposition pour vous accompagner, main dans la main, dans toutes vos démarches en matière de fiscalité.
A très bientôt !
Elyah
www.arriverenisrael.com « Pour une Alya main dans la main ! »
contact@arriverenisrael.com | eb@arriverenisrael.com | +972 (0) 54 950 20 74
Source Tel-Avivre