Une procédure historique à la mesure de l'ignominie du crime. Pour la première fois, un Français est mis en cause pour «génocide» et «crimes contre l'humanité». Sabri Essid, djihadiste toulousain rallié à Daech, né en 1984, est visé par une enquête pour son implication présumée dans la politique d'élimination et de réduction en esclavage de la minorité yézidie en Irak. Bien que le suspect soit probablement mort, une mise en accusation devant une cour d'assises marquerait un tournant de notre histoire judiciaire.......Détails........
Les hommes, les femmes et les enfants qui échappent aux exécutions se réfugient, privés d'eau et de nourriture, sur le Mont Sinjar, où les températures avoisinent les 50 °C. Un mouroir à ciel ouvert.
Selon les estimations d'un rapport médical, 3100 d'entre eux sont tués (par balles, décapités ou brûlés vifs) ou décèdent des suites de blessures, de la faim ou de la soif.
Premier acte d'une « purification ethnique » qui vise à l'éradication pure et simple d'une communauté.
1500 dollars pour une femme, 500 pour un enfant
Assassinats des hommes, conversions forcées à l'islam, enrôlement des enfants et enlèvement des femmes réduites à l'état d'esclaves sexuelles… Le génocide est planifié, codifié et même glorifié dans les mosquées et les revues de propagande.
Les vies des yézidies, offertes aux combattants comme butin de guerre ou proposées sur les marchés aux esclaves, se monnaient : 1500 dollars (1374 euros) pour une femme; 500 dollars (458 euros) pour un enfant.
La mise en cause de Sabri Essid constitue l'aboutissement du délicat travail commencé il y a cinq ans par des ONG et le pôle crime contre l'humanité du Parquet national antiterroriste (PNAT).
« Dès 2015, nous avons commencé à documenter les exactions commises contre les minorités religieuses en Syrie et en Irak, relate Aurélia Devos, la vice-procureure en charge de ce pôle. Nous avions toutes les raisons de penser que des Français pouvaient être impliqués. »
En février 2016, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger porte plainte pour crime contre l'humanité et génocide.
« De tels crimes ne sauraient passer à l'histoire comme impunis judiciairement », s'insurge alors Maître Samia Maktouf, avocate de la Coordination.
« Cette plainte nous a confortés et nous a servi de support pour asseoir les investigations, se félicite Aurélia Devos. On peut parler d'enquête structurelle. C'est très inspiré de la justice internationale. »
Cette initiative se nourrit bien vite de témoignages de première main, recueillis parmi les yézidies rescapées de l'enfer.
A la même époque en effet, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) lance ses investigations de terrain avec son partenaire local, l'organisation yézidie Kinyat.
« Notre objectif est d'emblée d'aboutir à un procès », insiste Maître Clémence Bectarte, la coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la fédération. Et de louer la « forte demande de justice et le cran de ces femmes ».
« Malgré leur peur, insiste l'avocate, elles ont détaillé avec un courage admirable ce qui leur était arrivé. »
Cette mission, réalisée en 2017, donne lieu à la publication, l'année suivante, d'un rapport très documenté intitulé : « Crimes sexuels contre la communauté yézidie : le rôle des djihadistes étrangers de Daech. »
Les auditions confirment la planification du génocide
À Paris, grâce aux renseignements précis d'un autre pays européen, les investigations du parquet passent à la vitesse supérieure.
En décembre 2016, sont saisis trois services de police : l'Office central pour la répression de la violence aux personnes (OCRVP), la Sous-Direction antiterroriste (SDAT) et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
La première tâche consiste à caractériser les infractions très spécifiques de crimes contre l'humanité et génocide.
« Dans ses publications, Daech théorise l'éradication de cette minorité qui n'appartient pas à une religion du Livre (NDLR : contrairement aux musulmans, aux juifs et aux chrétiens).
L'intention est claire et diffusée dans les rangs des combattants, analyse Aurélia Devos.
Et grâce aux auditions, on confirme que le plan mis en œuvre était très organisé : les hommes et les femmes sont systématiquement triés. Les femmes également selon qu'elles sont âgées − auquel cas elles sont égorgées − mariées ou bien vierges. »
Vétéran du djihad et ami de Mohamed Merah
La seconde étape vise à identifier les suspects, dont de nombreux ressortissants étrangers.
« La FIDH a joué un rôle déterminant. Ses membres nous ont apporté des éléments clés », souligne le commissaire Philippe Guichard, chef de l'OCRVP. Plusieurs témoins font état d'un nom de guerre attribué à un francophone : Abou Doujanah. Or ce surnom correspond à Sabri Essid, figure du djihad mondial.
Ami intime de Mohamed Merah, l'assassin de sept personnes, dont des enfants juifs, Essid a de longue date été attiré par le souffle de la guerre.
En 2006 déjà, il partait combattre les troupes américaines, en Irak et Syrie, avant d'être arrêté, renvoyé en France et condamné en juillet 2009 à cinq ans de prison dont un avec sursis pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme » puis incarcéré.
En 2014, il rejoignait le califat de Daech en famille.
En mars 2015, une vidéo horrifie le monde : il apparaît au côté du fils de son épouse, âgé de 12 ans (photo ci-dessous), alors que l'enfant assassine d'une balle en pleine tête un prétendu un espion israélien entravé.
Sa mort supposée fait l'objet de spéculations
En juin 2018 à Paris, puis en février 2019 à l'étranger, six rescapées sont longuement entendues par les enquêteurs français en présence de la FIDH. Leurs récits, effrayants, permettent d'affiner les charges contre le djihadiste toulousain, identifié notamment sur photo.
Quant à la DGSI, elle aurait retracé le parcours géographique d'Essid dans les rangs de Daech, corroborant ainsi les témoignages.
Le 25 octobre dernier, le PNAT ouvre une information judiciaire le visant spécifiquement. Une première, donc. L'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre est imminente.
Les conditions de sa mort supposée – explosion d'une mine ou exécution du fait de dissensions au sein de Daech – font encore l'objet de spéculations.
Mais en l'absence de preuve de décès, la justice poursuit ses investigations jusqu'à un éventuel procès par défaut.
Le cas de Sabri Essid ne devrait pas rester isolé. Plusieurs indices convergent d'ores et déjà vers un autre ressortissant français.
Cette enquête exceptionnelle pourrait même faire un détour aux antipodes avec l'audition de victimes en Australie. La chasse aux bourreaux de Daech sera planétaire.
Lexique
Génocide:
Plan concerté visant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, par le transfert forcé d’enfants ou des mesures visant à entraver les naissances. Ces crimes sont imprescriptibles. Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Crimes contre l’humanité: Attaques généralisées ou systématiques dans le cadre d’un plan concerté à l’encontre de civils. Y compris par la déportation, la réduction en esclavage, les exécutions sommaires, le recours massif à la torture ou aux actes inhumains (déportations, viols, disparitions forcées…). Ces crimes sont imprescriptibles et punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
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