Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a exprimé lundi son soutien à un projet de loi qui vise à permettre au parlement d'évincer des députés qui exprimeraient leur soutien à la lutte armée contre Israël, rapporte mardi plusieurs médias israéliens...
Le projet de loi a été initié après que la députée Hanin Zoabi (parti Balad) a exprimé sa compréhension envers les terroristes qui ont enlevé trois adolescents israéliens en juin et envers le Hamas pendant la guerre qui l'a opposé à Israël cet été.
"Un député qui, lors d'une guerre ou d’une lutte contre un Etat ennemi ou une organisation terroriste, émet des déclarations de soutien à la lutte armée contre Israël, cessera de servir à la Knesset (parlement israélien) dès lors que la Knesset estime, à la majorité de ses membres et sur recommandation du Comité de la Chambre, que les déclarations émises constituent un soutien tel qu'indiqué ci-dessus ", peut-on lire dans le texte du projet de loi, qui est destiné à être un amendement à la Loi fondamentale sur la Knesset.
Le projet de loi, présenté par le député David Rotem (Israël Beitenou), a déjà reçu le soutien de 27 personnalités, parmi lesquelles les députés Hilik Bar (parti travailliste), Rena Frankel (Yesh Atid) et David Tsur (Hatnuah) ainsi que des députés du Likoud, du Shas, de Yadout HaTorah (Judaïsme unifié de la Torah) et de Habayit Hayehudi.
La requête d'expulsion devrait d'abord être examinée par Comité de la Chambre de la Knesset, qui transmettra ensuite sa recommandation à l’assemblée.
"Soutenir un ennemi en temps de guerre est quelque chose qui est inconciliable avec le fait de siéger à la Knesset", précise les notes explicatives du projet de loi de David Rotem.
"Toute démocratie doit définir des lignes rouges et permettre une représentation au parlement seulement s'il y a une adhésion à des règles de base, parmi lesquelles la reconnaissance de l'Etat que le membre de la Knesset sert, et envers qui il doit être loyal", peut-on encore lire.
Netanyahou a déclaré lors d'une réunion de son parti, le Likoud, qu'il soutenait le projet de loi, sous réserve de quelques modifications
Le Premier ministre souhaite notamment que le nombre de députés nécessaire à l'approbation de l'expulsion d'un membre de la Knesset soit supérieur à 61, ce que recommande le projet de loi dans sa version actuelle.
Le projet de loi sera soumis à une lecture préliminaire dans sa version originale. Toute modification pourra ensuite être apportée en comité.
La Loi fondamentale permet actuellement d'empêcher des individus ou des parties de se présenter à la Knesset s'ils soutiennent la lutte armée contre Israël, mais ne contient aucune disposition pour évincer un député en poste.
Source I24News