Un tribunal marocain a refusé de reconnaître un acte de mariage établi par la justice israélienne, soutenant que le législateur marocain ne reconnaît pas l’Etat d’Israël dont la justice n’a pas de compétence en matière de mariage entre marocains musulmans........Détails.........
Selon le quotidien Akhbar Alyaoum, cette question a été soulevée à l’occasion d’un dossier soumis en août dernier au tribunal de première instance de Séfrou par deux citoyens marocains musulmans qui ont sollicité, par l’intermédiaire de leur avocat, de joindre leur acte de mariage conclu en Israël aux pièces fournies dans le cadre d’une affaire familiale.
Le tribunal a refusé de reconnaître l’acte de mariage justifiant son refus par le fait que le législateur marocain ne reconnaît pas Israël et la compétence de la justice de l’occupation dans la conclusion des actes de mariage des Marocains musulmans.
Pour rappel, le Maroc et Israël n’ont pas de relations diplomatiques.
Source Article 19
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