Posez la question à quiconque qui parcourait lundi les couloirs en pierre de la Knesset et l’impression est toujours la même : quelque chose ne fonctionne pas dans la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu. A l’ouverture de la session d’hiver de la Knesset, même les politiciens et les experts les plus chevronnés ont du mal à suivre les arrangements et réarrangements politiques que le système politique de ce petit pays a pu effectuer en une seule journée...
Voici peut-être la principale leçon des événements : il n’y a que très peu de sujets sur lesquels la coalition parlementaire parle d’une seule voix.
La semaine dernière, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé qu’il retirait son soutien à un projet de loi qui permettrait d’élargir le nombre de rabbins pouvant effectuer des conversions, une étape destinée à faciliter un processus de conversion du Grand rabbinat. Sans le soutien de Netanyahu, le projet de loi perd celui du gouvernement, et puisque le gouvernement est par définition établi sur la majorité de la Knesset, cela signifie la fin du projet de loi.
En essayant de tuer une mesure à laquelle les partis ultra-orthodoxes de l’opposition étaient farouchement opposés, mais qui figure au centre de la plate-forme de sa camarade à la tête de la coalition – la chef du parti Hatnua et ministre de la Justice, Tzipi Livni – Netanyahu montre aux haredim qu’il les considère comme de futurs partenaires au sein du gouvernement. Par la même occasion, il envoie un message clair à ses partenaires de la coalition indisciplinés, Hatnua et le parti centriste laïc Yesh Atid, comme quoi ils sont remplaçables.
Et effectivement, le projet de loi n’est pas passé la semaine dernière au cabinet, et est donc arrivé sur la table de la commission des Lois de la Knesset le premier jour de la session d’hiver sans le soutien du gouvernement.
Mais la manœuvre a échoué pour Netanyahu. Ne voulant pas être utilisés comme des pions dans un jeu de pouvoir au sein de la coalition – les dirigeants ultra-orthodoxes, comme les autres dans le système politique, ne croyant pas que la coalition est confrontée à un effondrement imminent – le parti Shas a envoyé son chef Aryeh Deri expliquer publiquement au Premier ministre que la priorité du parti « n’est pas le giyur, mais le diyur, » ou dans une langue dans laquelle le jeu de mots ne rime pas, « n’est pas la conversion, mais le logement ». Deri a laissé entendre que le Shas ne pouvait pas être charmé par une telle inanité en demi-teinte. Et au cas où Netanyahu n’aurait pas saisi, Deri a cité la politique économique du gouvernement comme preuve que « le gouvernement n’a pas le droit d’exister. »
Au lieu de prouver qu’il avait d’autres possibilités, Netanyahu a seulement démontré que ses options politiques étaient en fait assez étroites puisque les ultra-orthodoxes n’allaient pas sauter pour soutenir son gouvernement s’il devait perdre les centristes laïcs de Hatnua et de Yesh Atid. Ainsi la ministre de la Justice Tzipi Livni a passé son lundi à se venger de la manœuvre du Premier ministre par l’une des siennes.
Lundi après-midi, le projet de loi de Hatnua sur les conversions a ensuite franchi son dernier obstacle à la commission des Lois, avant le vote final en séance plénière.
Une coalition de partis religieux – Habayit hayehudi, Judaïsme unifié de la Torah et Shas – avec le Likud de Netanyahu, a tenté de faire passer des amendements au projet de loi pour l’affaiblir. Mais en dépit d’un débat houleux, ils ont été contrecarrés par une coalition surprenante : les représentants des partis Avoda, Yesh Atid, Hatnua – et Yisrael Beitenu. Bien belliciste sur la question palestinienne, Yisrael Beitenu est parmi les partis les plus radicalement libéraux en Israël sur de nombreux sujets, principalement dans le domaine religieux.
« Aujourd’hui, à la commission des Lois, une chose est devenue claire », a déclaré Livni après avoir remporté le vote et le voyant passer sans changement à la commission. « Celui qui ne voulait pas le projet de loi de conversion du député [Elazar] Stern au gouvernement, l’a obtenu aujourd’hui à la Knesset, » a-t-elle déclaré.
Il n’y avait aucun doute à la Knesset sur l’identité de « Celui ».
Le commentaire de Livni était une référence à une autre célèbre boutade israélienne, l’affirmation du journaliste Uri Dan sur Ariel Sharon que « ceux qui ne veulent pas [Sharon] comme chef d’État-major le recevront comme ministre de la Défense, et ceux qui ne voulaient pas de lui comme ministre de la Défense le recevront comme Premier ministre ».
La déclaration prémonitoire de Dan est devenu, dans le langage politique israélien, le cri d’un outsider quelques instants avant son triomphe inéluctable.
Et, en effet, la scission du vote en commission suggère que Livni peut encore l’emporter en plénière. Une alliance entre Avoda, Meretz, Kadima, Yesh Atid, Hatnua et Yisrael Beitenu, tous ouvertement favorables au projet de loi de conversion et prêts à ignorer le fossé coalition-opposition pour assurer son passage, rassemble 60 voix en faveur du projet de loi, exactement la moitié des 120 députés de la Knesset.
Les opposants au projet de loi – le Likud, Habayit Hayehudi, Yahadut Hatorah, Shas – atteignent tout juste les 49, à supposer que la totalité du Likud vote contre une proposition qu’un grand nombre de députés du parti soutiennent en réalité.
Si la coalition ne fait pas respecter la discipline de coalition – et comment le pourrait-elle quand Livni qualifie ouvertement Netanyahu de « joueur de tours » et de « briseur d’accords » à propos du projet de loi – l’on peut se trouver devant l’un des rares cas où un projet de loi auquel s’oppose un Premier ministre en exercice et qui n’est pas passé au cabinet, sera finalement adopté par la Knesset.
Netanyahu a saisi le sens de son erreur de calcul. Si la semaine dernière les partis ultra-orthodoxes constituaient une précieuse menace pour garder ses partenaires chahuteurs au sein de la coalition cette semaine, Netanyahu a découvert le peu de contrôle qu’il exerce sur sa propre coalition, et comprend que les ultra-orthodoxes peuvent réellement décider du sort de son gouvernement.
Ainsi dans les deux heures suivant le vote de la commission, peu de temps après la déclaration triomphante de Livni sur son indépendance politique à propose du projet de loi, Netanyahu a fait quelque chose d’incroyablement rare : il a accordé une interview en direct à la presse israélienne.
Connu pour être un Premier ministre qui pourrait laisser passer des centaines de jours sans se faire interviewer par un organe israélien, Netanyahu a recherché soudainement l’occasion de s’exprimer – et il a choisi Radio Kol Beramah, la station de radio ultra-orthodoxe la plus populaire du pays, pour le faire.
Son message à la population ultra-orthodoxe n’était pas subtile. « Je ne suis pas celui qui s’est opposé à l’inclusion des partis [ultra-orthodoxes dans le gouvernement actuel]. L’opposition vient de certains de mes partenaires, et à ma grande consternation, cela a empêché la création d’un large gouvernement d’union nationale, et je pense que ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est une large unité, le peuple d’Israël dans toutes ses composantes ».
Même si Netanyahu et Livni mettent dangereusement en péril la viabilité de la coalition sur la réforme de la conversion, ils sont solidaires dans la défense du pouvoir de la Cour suprême d’invalider des lois.
La constitution d’Israël n’existe qu’à moitié, et est composée d’une poignée de lois fondamentales sur lesquelles se basent les institutions du gouvernement (Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire, loi fondamentale sur la Knesset, etc.) et les deux lois fondamentales sur les droits – Loi fondamentale sur la dignité de l’homme et la liberté, et la loi fondamentale sur la liberté de d’exercer.
La Cour suprême israélienne invalide des lois fondées sur la proportionnelle et d’autres tests qui déterminent si la législation en question respecte les exigences des deux lois fondamentales garantissant des droits.
Ce rôle de la cour, que l’ancien juge en chef Aharon Barak a plus ou moins inventé après le passage des deux lois fondamentales en 1992, a longtemps été un point de discorde à droite.
Avec la dernière invalidation par la cour de la politique du maintien en détention des migrants clandestins en provenance d’Afrique pour un maximum de trois ans jusqu’à ce que leur statut de réfugié soit examiné, la question de la « dictature» de la magistrature est devenue aiguë. La députée de Habayit Hayehudi Ayelet Shaked a parrainé un projet de loi pour accorder la Knesset la possibilité d’annuler la déclaration d’inconstitutionnalité de la cour par une majorité de 61 voix.
Le projet de loi adopté par la commission ministérielle du cabinet pour la législation dimanche par un vote de huit à trois, avec les ministres Habayit Hayehudi, du Likud et d’Yisrael Beitenu votant en sa faveur et ceux de Hatnua et Yesh Atid s’y opposant… Il va maintenant être officiellement présenté à la Knesset comme projet de loi avec le soutien de la majorité gouvernementale.
Le sera-t-il vraiment ? Livni est peut-être en minorité au sein de la commission qui décide si le gouvernement soutient un projet de loi – mais elle est aussi la présidente de ladite commission. Elle a déposé un recours contre le vote de la commission, et peut théoriquement bloquer l’appui du gouvernement pendant une longue période.
Netanyahu, quant à lui, s’est opposé par le passé aux tentatives d’affaiblir la Cour suprême, et ses conseillers ont déjà insinué aux médias israéliens qu’il n’avait pas l’intention de la soutenir cette fois-ci. « Il n’y a aucune chance que Netanyahu agisse activement pour promouvoir une législation qui nuirait à la Cour suprême, » a déclaré une source à Haaretz dimanche soir, après le vote du cabinet.
« Tant qu’il n’a pas eu à agir, il ne se souciait pas comment les ministres votaient en commission », a expliqué la source, mais elle a ajouté que, une fois le projet de loi atteint le point où Netanyahu n’aurait pas d’autre choix que d’agir, il s’opposera au projet de loi.
Sur les conversions, le Premier ministre a mené une ligne de bataille qui divise sa coalition. Sur les pouvoirs de la Cour suprême, il montre bien l’intention de prendre parti pour la position qui a plus de partisans à l’extérieur qu’à l’intérieur de son gouvernement.
Cette plongée dans la fabrication de saucisses parlementaires révèle un fait étrange sur la politique israélienne. Les frontières de la coalition et de l’opposition changent apparemment avec chaque projet de loi.
Toujours pas convaincus ?
Le député Eitan Cabel (Avoda) a proposé un projet de loi sur les journaux gratuits qui les obligerait à être payants une fois qu’ils atteignent un certain tirage.
Le projet de loi est à juste titre surnommé le projet de loi « Israel Hayom », car il est prévu de priver le populaire journal pro-Netanyahu du même nom, financé par le franc partisan de Netanyahu et milliardaire juif américain Sheldon Adelson, de son avantage concurrentiel majeur : le simple fait qu’il soit distribué gratuitement.
Alors que Cabel insiste que son motif est principalement son inquiétude sur les conditions économiques défaillantes des journaux du pays, il y a peu de doute, et même Cabel le reconnaît, que le soutien au projet de loi soit fondé sur l’opposition au Premier ministre.
Il est donc significatif que le projet de loi que Cabel prévoit de présenter cette semaine ne soit pas populaire seulement dans l’opposition.
Des députés de Habayit Hayehudi, Yisrael Beitenou et Hatnua, tous membres du gouvernement Netanyahu, ont apposé leur signature au projet de loi Cabel.
Dans le cas de Hatnua et Yisrael Beitenou, les parlementaires n’ont pas pu signer sans l’accord au moins tacite de leurs chefs de parti, respectivement les ministres de la Justice Tsipi Livni et des Affaires étrangères Avigdor Liberman. Ce sont eux, et non Cabel, qui ont une chance raisonnable de faire adopter le projet de loi.
Un seul jour a passé dans la session d’hiver, et les problèmes déjà mentionnés ne sont qu’une infime partie de la querelle parlementaire de cette première journée.
A la mi-journée, des députés arabes ont tenu une conférence de presse dramatique (si largement ignorée) annonçant que les députés de Balad boycotteraient la séance d’ouverture de la nouvelle session.
Lundi a également vu la première lecture (sur trois) d’un projet de loi qui permettrait aux couples gays de bénéficier d’une maternité de substitution ; un projet de loi qui permettrait de créer pour la première fois un mécanisme de licenciement de rabbins municipaux non performants ; et un projet de loi qui permettrait une augmentation ponctuelle des dépenses de défense en 2015 pour compenser les coûts de la guerre de Gaza cet été.
Le débat amer sur la politique du gouvernement à l’égard des migrants africains et des demandeurs d’asile est encore à venir, tout comme la question essentielle de l’adoption du budget 2015.
Si les convulsions politiques de la première journée et l’excitation législative sont une indication, une session d’hiver orageuse, fascinante et même décisive nous attend.
Source Times Of Israel