Le gouvernement israélien a approuvé dimanche par six voix contre quatre, un projet de loi qui élargit l'application de toutes les lois adoptées par la Knesset (parlement, ndlr) aux zones de Judée-Samarie sous contrôle de l’Etat hébreu. Le projet de loi exige ainsi que l'armée émette une directive respectant les dispositions des nouvelles législations civiles adoptées à la Knesset dans un délai de 45 jours après leur vote...
Les auteurs de la loi Yariv Levin (Likoud) et Orit Strock (Foyer juif) ont précisé que l'objectif du texte n'était pas de modifier le statu quo de la Judée-Samarie, mais de protéger les droits des résidents juifs des Territoires.
"Il n'y a aucune raison justifiable pour que les citoyens israéliens vivant en Judée et Samarie ne soient pas soumis aux droits et aux devoirs décidés par les représentants qu'ils ont eux-mêmes élus à la Knesset", ont-ils ajouté dans une déclaration commune.
Les députés ont également affirmé que les citoyens israéliens qui résident en Judée-Samarie étaient victimes de discrimination, au regard du droit israélien.
À l'heure actuelle, la Judée-Samarie n’est pas soumise à la loi civile israélienne.
C'est le gouverneur militaire de Judée-Samarie, qui est aussi le chef du Commandement central de Tsahal, qui émet des directives militaires liées à la vie civile dans la région.
Levin et Strock ont par ailleurs expliqué que la mise en œuvre du projet de loi ne modifierait ni le statut diplomatique des implantations, ni le statut des zones en question.
Le projet de loi ne vise que la zone C de Judée-Samarie, où vivent quelque 300.000 Palestiniens et 350.000 Juifs.
Selon le texte, les nouvelles lois adoptées à la Knesset ne s'appliqueront qu'aux seuls Juifs et non aux Palestiniens.
Ce projet de loi a été en outre parainé par le prézsident de la coalition Zeev Elkin (Likoud), la député Ayelet Shaked (Foyer juif), Avraham Michaeli (Shas), David Rotem (Israël Beitenou) et Menachem Eliezer Mozes (Judaïsme unifié de la Torah).
Des dirigeants de la gauche israélienne ont vivement critiqué le projet de loi, le qualifiant de "dangereux", expliquant qu'il peut amener de facto à "une annexion" des Territoires.
La présidente du parti Meretz (extrême-gauche) Zehava Gal-on a durement critiqué la nouvelle loi.
"La Knesset cherche à s'approprier l'autorité du commandement militaire dans les Territoires (…) cette loi est contraire au droit international qu'Israël s'est engagé à respecter", a-t-elle déclaré.
"Ceux qui choisissent de vivre dans une implantation savent très bien qu'il s'agit de territoires occupés, cette loi est une annexion de facto des Territoires, car elle veut faire appliquer la loi exclusivement aux colons juifs, ce qui va conduire à une politique d'apartheid et de discrimination", a ajouté Gal-on.
Source I24News