Né à Jérusalem mais pas né en Israël ? la Cour suprême des États-Unis a décidé aujourd'hui lundi de ne pas intervenir dans le fait qu'il ne soit pas possible pour un citoyens américains né a Jérusalem de faire inscrire " Né en Israel " comme lieu de leur naissance sur leur passeports. La décision a été rendue par une majorité de six juges contre trois. C'est probablement la fin d'une bataille juridique qui dure depuis 12 ans...Détails...
Cette bataille a commencé après que les parents de Menachem Zibotofski , 13 ans ajourd'hui, natif de Jérusalem, se sont rendus au Département d'Etat pour inscrire sur le passeport de leur fils " né en Israël ".
En fait, le problème est que l'administration américaine refuse de considérer que Jérusalem est en Israël !
La cour suprême des États-Unis n'a donc pas souhaité modifier cet état de fait.
Déjà en Décembre dernier, il y a eu un différend entre les juges libéraux et les conservateurs relatif à l'interprétation de la Constitution américaine, les libéraux préconisant la position du gouvernement américain et les juges conservateurs qui préconise la position du Congrès.
Bush et Obama ont insisté a plusieurs reprises sur sce sujet : " l'avenir de Jérusalem sera décidé lors de négociations avec les palestiniens ".
Déjà en Décembre dernier, il y a eu un différend entre les juges libéraux et les conservateurs relatif à l'interprétation de la Constitution américaine, les libéraux préconisant la position du gouvernement américain et les juges conservateurs qui préconise la position du Congrès.
Bush et Obama ont insisté a plusieurs reprises sur sce sujet : " l'avenir de Jérusalem sera décidé lors de négociations avec les palestiniens ".
La pétition présentée par Ari et Naomi Zibotofski, fondées sur la législation du Congrès en 2002, avait a l'époque fixé que les Américains nés à Jérusalem pourraient être reconnu comme personne née en Israël.
Cependant, l'administration de George W. Bush s'était opposée à cette décision au motif que l'avenir de la capitale d'Israël serait déterminée lors de négociations sur un règlement permanent entre Israël et les Palestiniens, et que jusque-là, les États-Unis devrait rester neutre.
Barack Obama a également tenu des vues similaires.
L'administration Obama a fait valoir que la pétition soumise à la cour pourrait etre perçue comme un changement dans la position américaine et pourrait causer des " dommages irréparables " concernant la capacité des États-Unis à influencer le processus de paix dans la région.
Le juge Anthony Kennedy a écrit que seul le président américain est habilité à reconnaître les pays étrangers et a le pouvoir de déterminer ce qui est écrit sur le passeport des citoyens.
On estime que 50.000 Américains sont nés à Jérusalem...
On estime que 50.000 Américains sont nés à Jérusalem...