jeudi 20 août 2020

Suisse: Beny Steinmetz n'obtient pas la récusation du procureur


Poursuivi par le Ministère public genevois pour corruption, l'homme d'affaires israélien Beny Steinmetz n'obtiendra finalement pas la récusation du procureur qui a instruit son dossier. Le Tribunal fédéral a estimé que le milliardaire a fait sa demande trop tardivement et il a rejeté son recours......Détails......


Les recours de deux coaccusés dans cette affaire ont aussi été rejetés pour les mêmes motifs par les juges de Mon Repos. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme ainsi la décision prise par la Chambre pénale de recours genevoise, qui avait considéré ces demandes de récusation trop tardives.
Beny Steinmetz doit être jugé à Genève pour corruption d'agents publics étrangers et faux dans les titres. Il a cependant remis en question la partialité du procureur qui a mené l'enquête et veut le renvoyer devant un tribunal. Il reproche au magistrat d'avoir rencontré les autorités pénales israéliennes sans qu'il n'en soit informé.
L'homme d'affaires avait déposé une demande de récusation quelques jours après la parution, le 3 décembre 2019, d'un article sur le site internet du journal israélien Haaretz, qui évoquait de "discrètes visites" du procureur genevois effectué en mars 2017 et en février 2018.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral indique que Beny Steinmetz avait déjà, dans de précédentes requêtes, demandé des renseignements sur des rencontres à l'étranger du procureur genevois et sur la teneur des documents qui avaient été échangés lors de ces visites. 
Il était donc au courant des faits avant leur parution dans la presse, concluent les juges de Mon Repos.
Comme le relève l'arrêt, le magistrat genevois n'a pas voulu transmettre aux parties des informations sur les réunions qu'il a eues avec des autorités étrangères. 
Ce comportement n'est pas dénué de toute critique, note le Tribunal fédéral. Lors du procès, il faudra éventuellement, le cas échéant, se prononcer sur la licéité des moyens de preuve peut-être obtenus par le biais de ces échanges.
Benny Steinmetz, qui est à la tête d'un empire minier, est accusé par le Ministère public genevois d'avoir versé des pots-de-vin lors de l'attribution de licences minières en République de Guinée entre 2005 et 2010. 
L'argent aurait été versé à l'une des épouses de l'ancien président guinéen Lansana Conté en vue de faire évincer un groupe minier concurrent.

Source Zone Bourse
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