Un nouveau projet de loi visant à abroger la clémence accordée aux prisonniers de sécurité palestiniens libérés dans le cadre de l'accord Shalit a obtenu le soutien des députés de presque toutes les factions de la Knesset ! Ce projet de loi a été initié par Zeev Elkin ( Likoud ), président de la comission des affaires étrangères et de la Défense a la Knesset. En 2011, 1027 prisonniers palestiniens ont été libérés en échange de la libération du soldat de Tsahal Gilad Shalit, soldat kidnappé par les hamas. Parmis les 1027 prisonniers, 280 étaient des terroristes condamnés à la prison à vie pour avoir perpétré des attentats terroristes contre des cibles israéliennes...
Ils ont été libérés en vertu d'une grâce présidentielle accordée aux détenus de sécurité dans de tels cas. Il y a deux semaines, le gouvernement a approuvé un projet de loi visant à permettre aux tribunaux d'imposer une peine à vie sur les terroristes sans risque de grâce présidentielle, les excluant ainsi effectivement de tout accord futur.Elkin envisage de demander à la Knesset d'accélérer la procédure de la législation, afin de s'assurer que le projet de loi soit adopté sans délai.
La loi israélienne actuelle stipule que les détenus qui bénéficient d'une grace dans le cadre d'un échange de prisonniers doivent signer un document juridique limitant leurs mouvements et leur interdisant d'être affilié dans l'avenir avec une organisation terroriste. Comme ils sont graciés par le président, la loi impose en outre de rendre caduc toute procédure régulière contre eux, meme s'ils violent les termes de l'accord.
Le projet de loi proposé par Elkin va modifier le statut juridique de ces prisonniers, passant d'un status de " gracié " au status de " libération conditionnelle ", permettant ainsi à l'État de révoquer la libération conditionnelle et immédiatement réincarcérer l'individu pour la durée de leur peine initial : " Il est grand temps de changer les règles du jeu. Les terroristes doivent savoir que les enlèvements odieux entraîneront leur ré-emprisonnement et non de nouvelles libérations ", a déclaré Elkin.
" Chaque groupe terroriste doit savoir que la réalisation d'enlèvements est inutile. Ils doivent comprendre que dans ce cas, les terroristes libérés seront emprisonnés à nouveau ".
Meir Indor, qui dirige l'Association des victimes " Almagor ", a commenté le projet de loi, en disant : " Nous ne devrions pas avoir besoin d'une décision du Cabinet pour annuler une promesse faite à des terroristes, cela devrait etre évident que tout terroriste gracié qui enfreint la loi soit arrêté de nouveau ".
Un deuxième projet de loi présenté par Elkin la semaine passée vise à limiter la capacité du président à gracier les prisonniers et les détenus condamnés pour des crimes perpétrer contre la sécurité de l'état, donnant au gouvernement le pouvoir exclusif de pardonner ces prisonniers ou de commuer leur peine.
Elkin a noté que la proposition de loi vise à remédier à la situation actuelle, dans laquelle le président peut délivrer une " Grace " pour des motifs politiques ou de politique étrangére plutôt que sur le fond de l'affaire.
Pendant ce temps, les législateurs de la droite, menée par le député Moti Yogev (Habayit Hayehudi), ont présenté une proposition de loi appelant à une peine perpétuelle obligatoire pour les terroristes qui enlèvent des citoyens israéliens dans le cadre d'une lutte armée. En vertu du Code criminel d'Israël, ces crimes sont passibles d'une peine de 20 ans maximum a l'heure actuelle !
Source Koide9enisrael