L’affaire, rocambolesque, date d’il y a une dizaine d’années, mais vient seulement d’être jugée devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Un homme se faisant passer pour un inspecteur des impôts escroquait de petites sociétés par téléphone........Détails........
Au téléphone, le correspondant se faisait passer, au choix, pour un inspecteur des impôts ou un « inspecteur judiciaire ».
Mais il usait toujours du même mode opératoire : ciblant de petites sociétés, il signalait à ses « proies » qu’elles devaient s’acquitter sur le champ du paiement d’une très forte amende, suite à de supposées malversations comptables découvertes par les services fiscaux.
Et le règlement – ou la « transaction » – devait se faire uniquement sous forme de transferts d’argent, via Western Union et dans la plus grande discrétion !
Deux entreprises étaient tombées dans le piège
Si les victimes ne s’exécutaient pas, elles couraient le risque, toujours selon ce mystérieux « inspecteur Fournier », de voir tous leurs comptes bancaires être automatiquement bloqués.
Ce stratagème aurait alors fait plus d’une vingtaine de victimes, pour un préjudice total estimé à près de 112.000 euros.
Mais seuls quatre faits d’escroquerie ou de tentatives d’escroquerie, commis entre décembre 2011 et avril 2012, à Ceilloux, Sugères (Puy-de-Dôme), Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne) et Craponne (Rhône), avaient finalement donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.
Si deux « cibles » avaient rapidement flairé la supercherie, une petite SARL spécialisée dans le négoce de bestiaux et une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) gérant des chambres d’hôtes étaient cependant tombées dans le piège.
La première avait payé 10.000 euros en deux versements et la seconde, 29.700 euros en neuf transferts.
Ces sommes rondelettes ayant été encaissées en Israël, l’enquête avait permis d’identifier un ressortissant de l’État hébreu, né en 1985 à Sarcelles (Val-d’Oise) et titulaire du numéro de téléphone ayant servi à appeler les victimes de cette escroquerie aux faux ordres de virement internationaux.
Une procédure judiciaire fertile en rebondissements
Israël avait d’abord refusé son extradition, selon le principe du prima facie (*) et il faudra attendre mars 2017 pour que le suspect soit arrêté en Espagne, en exécution d’un mandat d’arrêt.
Transféré en France, il avait été très brièvement incarcéré avant d’être mis en liberté sous contrôle judiciaire, avec une caution de 20.000 euros et interdiction de repartir en Israël.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom avait ensuite autorisé le suspect – qui a toujours nié les faits – à regagner son pays, avec un cautionnement porté à 30.000 euros.
L'avocat de la défense, Me Jean-François Canis, a déclaré :« La façon dont cette affaire a été traitée par la justice est révoltante, mettant en cause un homme qui n’a strictement rien à voir avec ces escroqueries ».
Ce lundi après-midi, l’escroc présumé n’avait pas fait le déplacement jusqu’au tribunal correctionnel clermontois, qui devait se pencher sur les quatre faits retenus à l’époque par l’information judiciaire.
Une « absence regrettable », selon le procureur de la République, Hervé Lhomme. « Seul un mandat d’arrêt serait en mesure de le ramener », a-t-il ajouté, avant de requérir un an de prison ferme… avec délivrance d’un mandat d’arrêt.
Relaxé au bénéfice du doute
« Dans ce dossier, la relaxe est plus qu’évidente ! », a aussitôt rebondi Me Jean-François Canis en défense.
Tout en rappelant les multiples péripéties judiciaires de ce dossier, il a indiqué que son client « n’est pas en fuite » et souligné que « les vrais responsables n’ont jamais été identifiés, et encore moins recherchés ».
Le tribunal a finalement entendu cet argumentaire et relaxé le prévenu au bénéfice du doute.
Le mystérieux et fantomatique « inspecteur Fournier » et ses complices courent donc toujours…
Christian Lefèvre
(*) Dans les pays soumis à la « common law » (dont Israël), « prima facie » désigne une preuve qui, à moins d’être réfutée, suffit à prouver une proposition ou un fait précis. Ce qui n’était visiblement pas le cas dans ce dossier, lorsque l’extradition a été demandée.
Vous nous aimez, prouvez-le....