Le procès du milliardaire Beny Steinmetz s'est ouvert lundi devant le Tribunal correctionnel de Genève. Le Franco-Israélien de 64 ans, qui a fait fortune dans l'industrie minière, est accusé de corruption et de faux dans les titres.......Détails........
Deux partenaires d'affaires, une Belge de 50 ans et un Français de 58 ans, sont poursuivis pour les mêmes chefs d'accusation.
La procédure a pour toile de fond un des plus importants gisements de minerai de fer au monde en République de Guinée et pour lequel 10 millions de dollars de pots-de-vin auraient été versés entre 2006 et 2012 à l'épouse du président Conté. Les trois prévenus rejettent les accusations.
La procédure compte plus de quatre millions de pièces portant sur des sociétés-écrans, des transactions fictives et des prestations fantômes visant à brouiller les pistes, selon l'acte d'accusation.
Les prévenus sont entourés d'une dizaine d'avocats. La République de Guinée, qui a retiré sa plainte en 2019, n'est pas représentée à ce procès suivi par de nombreux journalistes. La salle a été aménagée afin d'assurer le respect des prescriptions sanitaires.
Une instruction 'partisane'
En ouverture, les avocats de la défense ont critiqué la manière 'partisane' dont le procureur Claudio Mascotto a instruit le dossier pendant sept ans, avec de multiples échanges informels.
Le procureur a changé de juridiction, et le Ministère public est désormais représenté par Yves Bertossa et Caroline Babel Casutt.
'Cette absence rend les débats impossibles', a relevé Marc Bonnant, avocat de M. Steinmetz.
La défense a demandé l'annulation de tous les actes de procédure effectués depuis le voyage non protocolé de M. Mascotto en Israël en mars 2007. Elle a aussi requis le retrait des pièces liées à Mamadie Touré, l'épouse du président Condé qui vit désormais aux Etats-Unis, et de celles liées à Ofer Kezner, un partenaire d'affaires israélien de M. Steinmetz.
Pour la défense, ces deux témoins-clés auraient également dû être poursuivis, la première pour avoir accepté les dessous-de-table, le second pour avoir créé de fausses pièces.
Or tous deux bénéficient de la clémence de la justice de leur pays en échange de leurs aveux, une pratique qui n'est pas admise par le droit suisse, a plaidé la défense.
Demandes rejetées
Selon le procureur Yves Bertossa, le Tribunal fédéral admet les 'témoins de la Couronne', pour autant que leurs déclarations soient corroborées par d'autres faits.
Il a également rejeté les autres demandes de la défense, estimant que toutes les pièces à la procédure sont licites.
Le Tribunal correctionnel s'est retiré pour statuer sur ces questions préjudicielles. Il rendra sa décision en début d'après-midi.
Source RJB
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