Pire encore, les terroristes ont continué de recevoir ces salaires même lorsque l'Autorité palestinienne les avait payés par le biais d'une organisation déclarée par le ministère israélien de la Défense comme étant une organisation terroriste, sans qu'aucune mesure appropriée ne soit prise pour empêcher le paiement de ces salaires des terroristes.
Le résultat est que les terroristes, y compris ceux qui ont tué des gens, ont reçu des paiements d'une organisation terroriste et n'ont pas payé d'impôt sur les revenus, ce qui représente selon Palestine Media Watch, des millions de shekels chaque année.
Avraham Bromberg z"l
Moshe Tamam z"l
Selon l'échelle salariale de l'Autorité palestinienne, le salaire d'un terroriste emprisonné commence à 401 dollars par mois (1.400 shekels) à partir de son premier jour d'emprisonnement et monte progressivement à 3.435 dollars (12.000 shekels) par mois, en fonction du temps qu'il aura passé en détention.
Les prisonniers terroristes qui sont mariés, qui ont des enfants ou qui sont des citoyens israéliens ou des résidents de Jérusalem-Est reçoivent un supplément spécial au "salaire" de base.
La question des salaires que l'Autorité palestinienne verse aux terroristes emprisonnés comme des "revenus" a été soulevée par le procureur général israélien qui a récemment soumis ce problème au Tribunal du travail afin de determiner si les paiements de l'Autorité palestinienne aux terroristes devaient être considérés comme des «revenus» lorsque l'Institut national d'assurance israélien examine la demande du père d'un terroriste emprisonné de recevoir une prestation de protection sociale dénommée «Revenu minimum garanti».
Le controleur général a examiné les circonstances de ces paiements et a déterminé qu'ils devraient être considérés comme des «revenus» !
La définition de «revenu» dans la loi sur le revenu minimum garanti est en fait tirée de la loi de l'impôt sur le revenu.
Par conséquent, tout comme ces paiements doivent être considérés comme des «revenus» selon la loi sur le revenu minimum garanti, ils doivent certainement être considérés comme des «revenus» selon la loi de l'impôt sur le revenu.
En d'autres termes, selon la position du Procureur Général, ceux qui perçoivent ces salaires sont redevables de l'impôt sur le revenu pour les salaires qui leur sont versés.
Compte tenu de cette position, il n'y a aucune raison au monde pour que les forces de l'ordre israéliennes n'agissent pas pour percevoir la totalité des impôts qui n'ont pas été payés par les terroristes et leur famille concernant ces "revenus".
De plus, le procureur a noté à juste titre que l'Autorité palestinienne a commencé à payer les salaires des terroristes par le biais du Fonds national palestinien (PNF), la branche financière de l'OLP.
En bref, pendant des années, l'Autorité palestinienne a payé les salaires des terroristes directement à partir des comptes de l'Autorité palestinienne.
En 2014, à la suite de critiques internationales, l'Autorité palestinienne a décidé de ne pas payer les salaires directement à partir des comptes de l'Autorité palestinienne, mais celle-ci a d'abord transféré l'argent au PNF puis les salaires aux terroristes ont été payés à partir de là.
En raison de l'implication du PNF dans ces paiements, et après avoir compris que l'Autorité palestinienne payait les salaires en récompense pour avoir commis des activités terroristes, le ministre israélien de la Défense, Avigdor Liberman, avait déclaré le PNF comme étant une organisation terroriste en mars 2017.
Les conclusions inhérentes à la position présentée par le procureur sont les suivantes:
Les salaires versés par l'Autorité palestinienne aux terroristes emprisonnés qui sont citoyens israéliens ou résidents de Jérusalem-Est doivent être considérés comme des «revenus» conformément à la loi sur l'impôt sur le revenu.
En conséquence, il est nécessaire d'envoyer immédiatement aux terroristes concernés une demande de paiement des arriérés d'impôts qu'ils doivent.
Les impôts qui n'ont pas été payés par les terroristes doivent être collectés en ajoutant une somme devant compenser l'inflation, les intérêts et les intérêts de retard, tout comme les autorités fiscales traitent les citoyens en général (et qui ne sont pas des terroristes !).
Les terroristes devront être jugés pour avoir commis de nouveaux crimes, nous parlons ici d'évasion fiscale et de financement du terrorisme.
Selon l'organisation PMW, il faudrait faire appliquer la loi contre 14 prisonniers terroristes vétérans qui sont tous des citoyens israéliens et qui, jusqu'à présent, ont reçu de l'Autorité palestinienne un total de 5,72 millions de dollars (environ 20 millions de shekels) sans payer de taxes, comme indiqué dans le tableau suivant:
Au-delà des terroristes susmentionnés, PMW suggère également d'engager des procédures similaires contre deux autres terroristes, Muhammad Jabarin et Samir Sarsawi, qui ont récemment été libérés après avoir purgé de longues peines de prison et ont reçu des salaires s'élevant à 407.506 $ (1.423.800 shekels) et 402.554 $ (1.406.500 shekels) respectivement.
Chacun de ces terroristes a également reçu une subvention de libération spéciale de 15.000 dollars et, apparemment, ils continuent de recevoir des salaires de l'Autorité palestinienne.
En conclusion, il semble que les autorités israéliennes commencent à comprendre et à internaliser l'importance des paiements que l'Autorité palestinienne verse aux terroristes emprisonnés, bien qu'au stade actuel, cela ne concerne que les terroristes qui sont citoyens israéliens ou résidents de Jérusalem-Est.
Cette compréhension doit se traduire par des actions concrètes qui les empêcheront non seulement de recevoir des allocations sociales supplémentaires d'Israël, mais également par des initiatives visant à faire appliquer la loi contre les terroristes sur la base à la fois des lois fiscales et de la loi antiterroriste.
Seule une application déterminée et sans compromis de la loi pourra contribuer à faire comprendre aux meurtriers que les activités terroristes ne paient pas.
Source Koide9enisrael
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