Il a été relaxé en revanche du chef d'accusation "d'association de malfaiteurs." Ce franco-israélien été condamné dans le cadre de son implication dans le volet d'une vaste escroquerie fiscale à la taxe carbone, portant sur près de 51 millions d'euros.
L'escroquerie concerne une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.
Qualifiée d'"escroquerie du siècle", cette fraude a impliqué des dizaines de personnes et aurait lésé globalement les finances publiques françaises de 1,6 milliard d'euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d'environ cinq milliards d'euros au niveau européen, selon Europol.
Dans cette fraude à la taxe carbone, Stéphane Alazraa est considéré comme au premier plan de l'organisation lyonnaise.
Il devra également payer la somme de 50.922.872 € à l’État français en réparation du préjudice subi.
L'Etat français s'était porté partie civile.
Enfin, il écope par ailleurs de18 mois d’emprisonnement avec maintien en détention pour avoir fui la France en 2015 lors d'une permission de sortie alors qu'il était incarcéré pour abus de bien sociaux.
Les trois autres prévenus ont été relaxés.
Le co-organisateur présumé de l’escroquerie, Mickaël Aknin, actuellement en voie d’extradition d'Israël comparaîtra le 9 décembre prochain.
Source France TV Info
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