lundi 7 décembre 2015

Budget 2016 : Les grandes réformes dans la vie des Israéliens

Headline image 

Tandis qu’en 2015, la croissance du PIB israélien repose exclusivement sur la consommation des ménages, tous les autres moteurs ayant calé ou s’étant éteints, la loi de finances en discussion à la Knesset pour le budget 2016 comportera plusieurs articles qui auront un impact dans la vie des Israéliens : santé, éducation,sécurité sociale, impôts, coût de la vie, retraite, énergie, etc...



LA CONSOMMATION PRIVÉE, PRINCIPAL MOTEUR DE CROISSANCE DU PIB D’ISRAËL

Le PIB réel d’Israël progresse au rythme de 2,5 % depuis le début de 2015, mais les prévisions risquent d’être revues à la baisse au quatrième trimestre de cette année, notamment en raison de l’escalade de la tension dans la région. Selon la note de conjoncture que vient de publier le Ministère des Finances à Jérusalem, la croissance du PIB sera plus faible cette année que celle de 2014 (2,6%) et de 2013 (3,3 %).

CONSOMMATION PRIVÉE : RECORD DEPUIS 2010

La consommation privée sera le principal facteur de croissance globale du PIB israélien en 2015 : elle augmentera de 4,1 %, soit la progression la plus rapide enregistrée depuis 2010. Il s’agit d’un rythme de croissance par tête de 2 %.

CONSOMMATION PUBLIQUE : STABILITÉ

La consommation des administrations publiques augmentera d’un petit 2 % en 2015, soit moins que le rythme de croissance enregistré durant les années 2011 à 2014 et qui tournait entre 3 et 4 % l’an. Un des facteurs du ralentissement observé en 2015 par rapport à 2014 se trouve dans la baisse des dépenses militaires qui avaient bondi l’an passé en raison de l’opération militaire à Gaza. En 2015, les dépenses militaires auront une contribution négative à la croissance de la consommation publique. En revanche, les dépenses publiques civiles contrebalanceront le recul des dépenses militaires, avec un rythme de croissance positif.

BUDGET 2016 SANTÉ

Réduction de la santé privée :
Un médecin qui exerce dans un hôpital public ne pourra plus recevoir immédiatement un de ses malades en consultation privée car un délai de huit mois devra être respecté entre les deux types de consultation (publique et privée).
Contrôle du remboursement d’actes médicaux privés :
Le remboursement (par la caisse de maladie ou une compagnie d’assurance) des soins prodigués par un médecin en consultation privée ne sera plus automatique. Les tarifs devront respecter un barème de remboursement fixé d’avance.
Baisse de la rémunération des médecins libéraux
Les frais d’hospitalisation dans un établissement privé devront être réglés entièrement à l’hôpital et non se repartir, comme aujourd’hui, entre l’hôpital et le médecin.

ÉDUCATION

Davantage de subventions aux communes pauvres :
Le changement dans le mode de financement du système scolaire par l’intermédiaire des pouvoirs locaux se traduira par un budget différentiel : les villes les plus pauvres recevront plus de subventions alors que les villes plus aisées en recevront moins.
Report de l’allongement de la journée scolaire :
La loi actuelle prévoit un allongement de la journée scolaire pour tous les écoliers du pays à partir de 2016. Désormais, l’allongement est reporté à 2021
Financement des Yechivot :
Les mairies auront l’obligation de subventionner les Yechivot situées sur leur territoire municipal, à hauteur de 100 millions de shekels par an.

SÉCURITÉ SOCIALE

Allocation chômage pour les indépendants :
Aujourd’hui, seuls les salariés sans emploi ont droit à des allocations chômage. Dorénavant, les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’indemnités de chômage si leur entreprise cesse son activité.
Relèvement des allocations familiales :
Les allocations familiales pour un enfant sont relevées de 140 shekels aujourd’hui, à 200 shekels demain. Le montant des allocations sera progressif et il sera de 238 shekels pour chaque enfant à partir du second. Le supplément ne sera pas versé immédiatement et intégralement aux familles : le gouvernement ouvrira un compte d’épargne sur lequel il versera 50 shekels par mois pour chaque enfant jusqu’à sa majorité.
Relèvement des petites retraites :
Le complément de retraite versé aux personnes âgées sera relevé de 40 à 190 shekels par mois selon l’âge et la composition de la famille.

FISCALITÉ

Déclaration en ligne
Les chefs de petites entreprises devront effectuer leurs déclarations fiscales en ligne. C’est une mesure qui est sensée alléger la bureaucratie sur les PME et faciliter la gestion du fisc.
Planification fiscale
Les détenteurs de capitaux devront déclarer aux autorités fiscales leur “planification fiscale” afin de permettre au fisc de contrôler si les mesures prises par le contribuable pour payer moins d’impôt sont légales.
Déductions fiscales aux diplômés de l’enseignement supérieur
La validité des déductions fiscales accordées aux détenteurs d’une licence ou maitrise, prenait fin en 2015 : elle sera prolongée jusqu’en 2020.

COÛT DE LA VIE

« Réforme des Cornflakes »
Les importations de produits alimentaires secs, comme riz, pâtes et cornflakes, ainsi que des boissons gazeuses, seront facilitées. Les contrôles vétérinaires seront allégés et les droits de douane abaissés.

PENSIONS


Baisse des déductions fiscalesChaque année, les avantages fiscaux sur les pensions de retraite causent un manque-à-gagner de 15 milliards de shekels aux caisses du fisc.
Dorénavant, les réductions fiscales seront plafonnées : seules les pensions  inferieures à 27.000 shekels bruts par mois en bénéficieront.
Réforme des agents d’assuranceLe gouvernement voudrait réduire les conflits d’intérêt qui existent entre les employeurs qui cotisent aux fonds de pension, et les assureurs qui gèrent les pensions des salariés. Dorénavant, le salarié sera libre de choisir son propre agent d’assurance qui gèrera son épargne professionnelle.

RESSOURCES NATURELLES

Raccordement des entreprises au gaz

Onze ans après le début de l’exploitation du gaz israélien, les usines du pays vont être raccordées au gazoduc qui ramène le gaz du fond de la méditerranée jusqu’à la côte. À ce jour, seulement 15 entreprises industrielles sont raccordées au gaz.
Royalties sur les ressources naturelles
La réforme Shishinski sera appliquée pour relever la fiscalité sur l’exploitation
des ressources naturelles autres que le gaz et l’eau. C’est ainsi que la taxe sur les gains de l’exploitation minière sera relevée progressivement jusqu’à 42%.
Eric Chicheportiche – Directeur du Bureau de Représentation de la Banque Hapoalim en France