Nicole Belloubet a demandé mardi aux parquets de "serrer la vis" dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme pour qu'"aucune agression ne reste impunie", lors d'une table ronde au tribunal d'Evry (Essonne)........Détails..........
La ministre de la Justice y a présenté une circulaire destinée à "+réattirer+ l'attention des parquets" sur ce sujet, "une priorité", et à rassembler l'ensemble des dispositifs législatifs existants dans un même texte.
Elle y encourage notamment l'utilisation de procédures simplifiées et donc plus rapides, telles que les référés civils pour bloquer l'accès aux "sites haineux", et les ordonnances pénales (procédure de jugement sans audience) pour poursuivre et condamner les auteurs de propos haineux.
Elle a aussi insisté sur "la nécessité d'un accueil particulier" des victimes afin d'encourager le dépôt de plainte, et souligné l'importance de la peine de stages de citoyenneté pour les auteurs.
Mme Belloubet a également demandé à ce qu'il y ait dans tous les parquets de France un magistrat référent sur ces questions, ce qui n'est pas encore le cas.
Une proposition de loi de la députée LREM Laeticia Avia sur la lutte contre "la cyber-haine" sera examinée à l'Assemblée au mois de mai. Elle prévoit notamment le retrait sous 24 heures des propos haineux sur les plateformes, et un bouton unique de signalement des contenus illicites.
Le texte avait été annoncé en février par Emmanuel Macron devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) après une vague d'actes antisémites, qui ont connu une poussée de 74% en 2018 selon les chiffres officiels.
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