Après l’annulation de la “clause de stabilité” par la Cour Suprême, le gouvernement israélien et les sociétés gazières ont concocté un nouvel accord. Nouvel (et dernier ?) épisode dans la saga du gaz israélien : le Conseil des ministres hebdomadaire avalise la nouvelle version de l’accord gazier. Réuni à Jérusalem ce dimanche matin, le gouvernement israélien vote l’amendement à l’accord gazier qui a été rédigé avec les compagnies exploitantes, Noble Energy et Delek...
EXIT LA CLAUSE DE STABILITÉ
Rappel de l’épisode précédent : il y a deux mois, la Cour suprême avait donné un an au gouvernement israélien pour modifier une clause de l’accord gazier conclu, en décembre dernier, avec le consortium américano-israélien Noble-Delek.
Ce n’est pas l’accord entier que les juges ont remis en cause, mais seulement un article problématique : celui de la régulation de l’État.
En effet, l’État d’Israël s’était engagé à ne pas modifier l’accord-cadre jusqu’en 2025 ; cette clause garantissait donc aux compagnies une stabilité de la régulation étatique au cours des dix prochaines années. Autrement dit, l’État s’engageait à ne rien modifier de sa politique énergétique, et même de s’opposer à toute proposition de loi qui serait présentée à la Knesset en ce sens. Les cinq juges ont estimé abusive cette clause de stabilité ; ils ont renvoyé le gouvernement revoir sa copie.
Deux possibilités s’offraient au gouvernement israélien : faire adopter l’accord par la Knesset, ce qui donnerait au texte une valeur législative qui a plus de poids qu’une décision gouvernementale ; ou alors, convaincre le consortium Noble Energy-Delek de renoncer à cette clause qui lui promettait dix belles années de stabilité.
PLACE À UNE CLAUSE DE RÉGULATION
C’est la seconde solution que le gouvernement a adopté : une nouvelle version de la clause a été concoctée avec le consentement des compagnies exploitantes, Noble Energy et Delek. La nouvelle clause permettra aux gouvernements actuels et futurs de modifier, en cas de besoin, leur politique énergétique en matière de gaz naturel.
La nouvelle version indique toujours que le gouvernement « reconnaît la nécessité de créer un environnement régulateur favorable aux investissements des sociétés étrangères et nationales, depuis la recherche du gaz naturel et jusqu’à son exploitation ».
En revanche, le nouvel accord laissera au gouvernement la possibilité de modifier la législation gazière si nécessaire, notamment en ce qui concerne la répartition des royalties entre l’État et les investisseurs. Ainsi, le gouvernement reconnait la nécessité éventuelle de modifier la politique fiscale pour l’adapter aux exigences de l’exploitation. De même, l’État se donne le droit de revoir les contrats d’exportation du gaz en fonction de l’évolution des quantités extraites et du marché international.
Cet accord amendé devrait relancer et accélérer l’exploitation des champs gaziers découverts au large des côtes israéliennes : le gisement Tamar, qui contient environ 240 milliards de mètres cubes de gaz naturel, le champ Léviathan qui possède 450 milliards de mètres cubes, ainsi que des champs plus petits comme Karish et Tanine.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley