Parmi les pays occidentaux, Israël fait figure de précurseur dans sa lutte contre l’argent liquide ; la fraude fiscale en est-elle la seule raison ? La commission Mandelson pour « l’encouragement de l’utilisation de moyens de paiement innovants » vient de publier son rapport intérimaire : elle recommande d’accélérer l’usage de la monnaie électronique sous toutes ses formes : portefeuille électronique, paiements par carte, par internet et par mobile, etc...
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
Mise en place en mars 2014, la commission interministérielle est composée de représentants de plusieurs ministères et organismes publics concernés par le dossier de la fraude, comme : la Banque d’Israël, le Service des Impôt, la Police, l’Autorité anti-trust, l’Autorité contre le blanchiment de l’argent, le ministère de la Justice, etc.
La commission Mandelson fait suite à une autre commission (Locker) qui avait déjà recommandé la réduction de l’usage de l’argent liquide comme moyen de lutter contre l’économie noire et la fraude fiscale : l’an dernier, le plafonnement des paiements autorisés en argent liquide a été fixé de 10.000 shekels (2.500 euros), et il pourrait être ramené prochainement à 5.000 shekels.
L’usage de la monnaie électronique permettrait de remplacer la monnaie papier (billets et chèques), tout en permettant le développement de nouveaux services bancaires, innovants et sûrs pour la monnaie électronique.
LE MODÈLE EUROPÉEN
La principale recommandation de la commission Mandelson concerne la mise en place d’une infrastructure centrale et unique des paiements qui permettrait de réaliser, en toute sécurité, des paiements faisant usage des technologies modernes. La commission s’est surtout inspirée du modèle européen SEPA (Single European Payments Area).
Le SEPA est un Espace Unique de Paiement en Euros où 500 millions de citoyens, 20 millions d’entreprises et toutes les administrations publiques peuvent envoyer et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions, avec les mêmes droits et obligations. SEPA fait en sorte que les paiements électroniques soient aussi simples que les paiements par cash.
Le modèle européen est largement cité dans le rapport de la commission Mandelson. Effectivement, plusieurs directives européennes recommandent l’usage de la monnaie électronique, tout en facilitant les paiements par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement, comme substitut à l’argent liquide, pièces et billets.
SUÈDE ET NORVÈGE
Pour l’heure, les directives européennes ne sont pas pleinement appliquées par tous les pays membres de l’UE. En revanche, Israël semble suivre le pas de certains pays européens qui sont déjà passés à l’acte. En Suède, par exemple, les paiements en liquide sont devenus marginaux. Pareillement, la Norvège envisage la disparition du cash pour 2020, tandis que le Danemark, où un tiers des paiements sont déjà exécutés par téléphone, prépare une loi pour permettre à certaines boutiques de ne plus accepter d’espèces.
La fin de l’argent liquide n’a pas que des avantages pour le consommateur. Certains observateurs voient dans « la suppression de l’argent liquide, un pas de plus vers la dictature bancaire » : les établissements financiers pourraient décider de leur politique bancaire (comme les taux d’intérêt) sans que le déposant ne puisse s’y opposer ou exercer une quelconque pression.
MONOPOLE BANCAIRE
Au-delà de la lutte contre la fraude fiscale, la commission dirigée par Irit Mandelson de la Banque d’Israël, s’est fixé un autre objectif : encourager une véritable concurrence entre tous les acteurs du marché. Les rapporteurs recommandent la mise en place d’une stratégie POS (Point of Sale ou Point de Vente) qui permettrait de favoriser les systèmes de paiement sans contact (dit Contactless).
En fait, il s’agirait de favoriser l’introduction de nouveaux acteurs qui fourniront des services de paiements électronique. Or en Israël, la structure monopolistique du marché bancaire rend encore plus tangible la crainte de voir les établissements financiers abuser de leur situation de monopole.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley