C’est parti soi disant pour 5 ans mais l’exemple de Jérusalem fait froid dans le dos: 12 ans de travaux au lieu de 6 en raison des multiples retards et modifications nécessaires. Pendant ce temps, les services et commerces vont souffrir d’une insuffisance d’accès et craignent légitimement pour leur chiffre d’affaires; on parle déjà d’une fuite vers d’autre sites...
La situation n’est pas inédite; elle se répète à l’infini dans l’ensemble des métropoles engageant des travaux d’aménagement des centres villes parfois pharaoniques
En France, on considère que dès lors que ces travaux constituent une gène importante entravant l’activité commerciale de façon à provoquer une chute significative du chiffre d’affaire, ce préjudice doit être réparé.
Pour éviter que l’entrave au commerce ne débouche sur des fermeture voire des faillites, l’administration met en place une commission chargée d’étudier en amont l’impact des perturbations et accorde des allègements de charges, délais de paiement puis des indemnités pour compenser les pertes.
Le précédent de Jérusalem laisse rêveur puisque rien n’a été prévu initialement pour répondre à la détresse des commerçants lesquels (Principalement des restaurateurs) ont finalement porté le litige devant les tribunaux et n’ont pas perçu le premier shekel près de 15 ans après le démarrage des travaux .
La question serait en réflexion à Tel-Aviv et la municipalité et l’Etat seraient bien inspirés de mettre en place une telle commission dont le budget paraitrait bien ridicule en comparaison avec le coût des travaux estimés à 15 milliards, mais permettrait d’éviter une fuite des commerces incapables de survivre à cette invasion.
Certes, il est acquis que le tram va apporter un flot non négligeable de clientèle et donnera un coup de fouet aux zone desservies. Et cette plus-value est considérée par l’administration comme une compensation équitable aux troubles subis pendant le temps des travaux.
Mais encore faut-il pouvoir atteindre cette période désirée. En outre, ces améliorations se font avec des fonds publics dans l’intérêt général de sorte qu’il n’est pas logique d’en faire payer le prix aux seuls commerces par voie de cette compensation. Enfin, cette plus-value va engendrer une augmentation des taxes locales : la ville s’y retrouve !
Ce préjudice commercial résulte d’une responsabilité sans faute de l’administration pour trouble anormal de voisinage, notion généralement admise pour réparer le trouble de jouissance. Pourquoi en irait-il autrement à Tel-Aviv ?
Source Israel Valley