Un panel de juges de la Cour suprême a rejeté ce lundi l'appel déposé par l'ancien député du parti arabe israélien Balad, Saïd Nafaa, contre sa condamnation à laquelle il avait été condamné pour avoir pris contact avec un agent étranger dans le cadre d'un voyage illégal de la Syrie, il y a huit ans...Détails....
En 2007, Nafaa a aidé à l'organisation d'une visite d'ecclésiastiques druzes en Syrie, à laquelle il avait pris part. Pendant le voyage, il a rencontré Talal Naji, le secrétaire général adjoint du groupe terroriste FPLP ( Front populaire de libération de la palestine ).
Nafaa a été reconnu coupable d'être sortir illégalement d'Israël vers un pays ennemi et d'avoir aidé les autres à faire de meme, il a également été reconnu coupable d'avoir pris contact avec un agent étranger hostile.
Outre les 12 mois qu'il devra passer en prison, il a reçu une condamnation avec sursis de six mois supplémentaires pendant trois ans.
Le juge Elyakim Rubinstein a déterminé que Nafaa n'avait pas l'immunité parlementaire de ses actes : " L'immunité ne sert pas à laisser les députés effectuer des infractions, notamment celles commises pour des raisons politiques ou sociales, cette immunité doit leur permettre d'exercer leurs fonctions. Dans ce cas, il s'agit d'actes criminels indépendants et non d'activité parlementaire légitime.
Nafaa a été reconnu coupable d'être sortir illégalement d'Israël vers un pays ennemi et d'avoir aidé les autres à faire de meme, il a également été reconnu coupable d'avoir pris contact avec un agent étranger hostile.
Outre les 12 mois qu'il devra passer en prison, il a reçu une condamnation avec sursis de six mois supplémentaires pendant trois ans.
Le juge Elyakim Rubinstein a déterminé que Nafaa n'avait pas l'immunité parlementaire de ses actes : " L'immunité ne sert pas à laisser les députés effectuer des infractions, notamment celles commises pour des raisons politiques ou sociales, cette immunité doit leur permettre d'exercer leurs fonctions. Dans ce cas, il s'agit d'actes criminels indépendants et non d'activité parlementaire légitime.
Un député n'est pas un agent de Voyage pour des voyages illégaux et pour du tourisme criminel dans des pays ennemis, il est interdit de se servir de son mandat pour organiser des réunions avec des chefs d'organisations terroristes ".
Source Koide9enisrael