L'instant est solennel. Devant leur téléviseur, 35 millions de Français attendent, fébriles, les annonces du président. Ce 16 mars, Emmanuel Macron prend une décision historique pour lutter contre la propagation du Covid-19 : le confinement de la population.
« Afin que personne ne soit laissé sans ressources, pour les salariés, le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi », promet le chef de l'Etat. En urgence, consigne est donnée d'aider les entreprises qui baissent leur rideau et d'éviter les licenciements. L'annonce rassure, mais donne aussitôt des idées à des escrocs. Huit mois plus tard, le bilan est lourd.
Plus de 200 millions d'euros destinés au chômage partiel ont été détournés des caisses de l'Etat par des fraudeurs.
Parmi eux, des petits patrons réclamant le chômage pour des salariés encore au travail, ou d'autres s'inventant des salariés, à l'instar de cette esthéticienne de Seine-Saint-Denis qui a déclaré 50 employés fictifs notamment pour s'offrir des opérations de chirurgie esthétique aux fesses et à la poitrine grâce aux 200 000 euros détournés.
Des escrocs de haut vol
Parmi ces fraudeurs, la justice s'intéresse particulièrement aux agissements de plusieurs escrocs de haut vol qui auraient capté à eux seuls... 182 millions d'euros d'aides d'Etat destinées au chômage partiels.
Selon nos informations, une enquête préliminaire sur cette escroquerie phare, bâtie sur un unique mode opératoire sophistiqué, est menée en toute discrétion à Paris.
Elle s'oriente vers des groupes criminels internationaux. 128 millions d'euros ont pu être sauvés in extremis par les autorités, mais 53 millions d'euros sont partis en fumée, selon les chiffres du parquet de Paris au 15 octobre.
Tout commence fin juin lorsque l'Agence de services et de paiement (ASP), l'organisme chargé d'indemniser les entreprises, signale une fraude visant au moins treize des seize Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de France, notamment en région Occitanie, qui concentre de nombreux cas.
Des enquêtes sont ouvertes et révèlent un phénomène exponentiel.
L'identité de plus de 7000 entreprises usurpée
En quelques semaines, les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et de la section de recherche de Toulouse, à qui la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) de Paris a transmis le dossier le 6 juillet, constatent que l'identité de plus de 7000 entreprises a été usurpée afin d'obtenir des indemnités.
Le mode opératoire est bien rodé : sur des sites spécialisés, les arnaqueurs récupèrent le nom des gérants et les numéros de Siret d'entreprises, puis font une demande de chômage partiel en leur nom.
C'est en revanche leur RIB qu'ils fournissent à l'administration et sur leur compte que l'argent est versé.
Pour ne pas éveiller les soupçons en demandant des centaines de milliers d'euros d'un coup, les escrocs ne visent que de petites structures composées de moins de 10 salariés.
Dans l'urgence du confinement, et face à une volonté politique d'indemniser les entreprises au plus vite, « la Direccte a validé des dossiers sans presque aucun contrôle », constate un proche du dossier. Selon nos informations, le parquet de Paris a d'ailleurs évoqué des négligences de certains services déconcentrés de l'Etat qui pourraient faire l'objet d'enquêtes.
L'arnaque à la multinationale
La faille détectée, des contrôles poussés sont remis en place. Simple péripétie pour ces escrocs à l'imagination fertile.
L'enquête a mis au jour un second type d'arnaque menée par les mêmes groupes criminels. Cette fois, c'est au nom de multinationales – dont au moins une côtée au CAC 40 et une grande firme étrangère – qu'ils réclament jusqu'à 2 millions d'euros au titre du chômage partiel. Pour éviter les contrôles, c'est sur les comptes d'une autre entreprise qu'ils font virer les fonds.
Dans la foulée, les escrocs contactent cette dernière au nom de l'ASP, expliquent qu'il y a eu une erreur de virement et demandent un remboursement… sur leurs comptes en banque.
Au cours de leur enquête, les gendarmes ont ainsi pu identifier près de 1000 comptes en banque ouverts en France par les aigrefins pour percevoir les fonds. La majorité a été souscrit dans des banques en ligne grâce à de fausses identités ou des prête-noms rétribués par les malfaiteurs : des « mules bancaires », souvent en difficulté financière. Sur ces comptes, les autorités françaises ont récupéré quelques millions d'euros.
Mais une grande partie de l'argent est déjà loin, virée sur des comptes « rebonds », souvent situés en Europe de l'Est. Les fonds s'évaporent ensuite dans des banques en Chine ou à Singapour et deviennent pratiquement inaccessibles pour les enquêteurs.
Des modes opératoires connus depuis dix ans
Ce circuit d'évasion des sommes dérobées, les enquêteurs le connaissent bien : il avait déjà été utilisé lors d'escroqueries du même type comme l'arnaque à la taxe carbone ou à la TVA.
« Nous avons affaire aux mêmes équipes et aux mêmes modes opératoires que ceux que nous connaissons depuis dix ans », appuie Rémy Heitz, le procureur de Paris. Et les regards de se tourner vers les groupes criminels organisés de Franco-Israéliens, qui ont signé ces dernières années nombre d'escroqueries profitant des failles de l'administration.
Derrière cette nouvelle arnaque qui vise le chômage partiel semble se cacher une poignée de petits groupes criminels.
Les autorités françaises tirent cette conviction de rapprochements effectués entre les comptes en banque ouverts par les escrocs, les opérateurs téléphoniques utilisés pour démarcher les entreprises et les adresses mails créées pour constituer les dossiers.
Des équipes peu nombreuses donc, mais dotées de gros moyens. « Ce sont des organisations par métier.
Ceux qui inventent l'escroquerie et la mettent en place externalisent le blanchiment et la fuite de fonds à d'autres équipes », souligne la commissaire divisionnaire Anne-Sophie Coulbois, qui dirige le service de police judiciaire chargé de traquer les escroqueries financières les plus complexes, l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).
Reconfinement et contrôles renforcés
Ainsi, en quelques semaines, les malfaiteurs ont été capables d'usurper des milliers d'identités de société, de multiplier les demandes de chômage partiel, d'ouvrir de faux comptes en banque…
« Il y a une vraie professionnalisation dans le fonctionnement de l'escroquerie, confie une source judiciaire. Nous avons affaire à des organisations criminelles de haut vol dont les bases techniques essaiment sur toute l'Europe et vont jusqu'en Israël. »
Impliqués dans de précédentes arnaques d'ampleur, plusieurs escrocs franco-israéliens ont récemment été interpellés dans l'Etat hébreu et extradés en France, résultat d'une « très bonne collaboration entre la justice française et les autorités israéliennes », assure le procureur de Paris.
Outre cette enquête sensible sur les 182 millions d'euros détournés, une soixantaine d'autres sont ouvertes et confiées aux services de police judiciaire à Paris et en province. Elles ont permis d'évaluer une perte sèche pour l'Etat de 14 millions d'euros déjà.
Avec le prolongement du confinement, et son pendant de nouvelles aides pour les entreprises, faut-il craindre de nouvelles failles dans les dispositifs mis en place par l'administration ?
Si la Direccte a instauré des contrôles renforcés avant tout versement du chômage partiel, les services d'enquêtes spécialisés s'inquiètent du dévoiement du prêt garanti par l'Etat promu par le gouvernement. Plusieurs dizaines de milliards d'euros débloqués, qui risquent d'aiguiser les appétits.
Vous nous aimez, prouvez-le....