jeudi 14 novembre 2019

La justice européenne impose l’étiquetage des produits fabriqués dans les "colonies israéliennes"


La justice européenne impose l’étiquetage des produits fabriqués dans les "colonies" israéliennes. La haute juridiction avait été saisie en juillet 2018 par des viticulteurs de Psagot (Judée Samarie), qui contestaient un texte réglementaire français........Décryptage..........


C’est la fin d’une ambiguïté. Dans un arrêt rendu mardi à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché que les denrées alimentaires produites dans les "colonies" israéliennes de Judée Samarie et commercialisées sur le continent devront à l’avenir porter la mention explicite de leur origine. Cette décision est applicable non seulement en France, où le ministère des Finances avait pris les devants en réclamant un tel étiquetage dès novembre 2016, mais aussi dans les nombreux pays européens qui hésitaient jusqu’à présent à le mettre en œuvre.
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a aussitôt dénoncé un arrêt «inacceptable à la fois moralement et en principe». 
«J’ai l’intention de travailler avec les ministres des Affaires étrangères européens afin d’empêcher la mise en œuvre de cette politique profondément erronée», a-t-il ajouté. 
Saeb Erekat, le négociateur en chef de l’Organisation de libération de la Palestine, s’est au contraire réjoui.
«Nous appelons tous les pays européens à mettre en oeuvre cette obligation légale et politique», a-t-il déclaré, ajoutant : «Nous ne voulons pas seulement que ces produits soient uniquement identifiés comme provenant de colonies illégales, mais souhaitons qu’ils soient bannis des marchés internationaux».

Une décision saluée par les autorités palestiniennes

Plus de 400.000 Israéliens vivent en Judée Samarie, après sa conquête lors de la guerre des Six-Jours, en juin 1967. 
La communauté internationale considère, dans sa grande majorité, que l’occupation de ce territoire est illégale (ce que l’Etat hébreu conteste) et appelle à y créer un Etat palestinien, dans un cadré négocié. 
En l’absence de processus de paix, les ministres européens des Affaires étrangères sont tombés d’accord en 2011 pour promouvoir une politique de «différenciation» entre les denrées fabriquées dans les frontières d’Israël et celles qui sont produites en Judée Samarie.
En novembre 2015, la Commission européenne a fait un pas de plus en demandant aux Etats membres d’identifier celles-ci par un étiquetage explicite. Initiative aussitôt condamnée par les autorités israéliennes.
Rejetant le principe même d’une telle différenciation, les viticulteurs de Psagot, un village édifiée en lisière de Ramallah, croyaient sans doute frapper un coup de maître lorsqu’ils saisirent la CJUE en juillet 2018. 
Objet de leur démarche : faire annuler le texte réglementaire par lequel la France a réclamé en novembre 2016 l’étiquetage des produits fabriqués dans les "colonies". 
A court terme, l’initiative permet de geler son application. Mais elle va vite se retourner contre eux. 
En juin 2019, l’avocat général de la Cour, Gérard Hogan, prend fait et cause pour l’étiquetage. 
« De même que de nombreux consommateurs européens étaient opposés à l’achat de produits sud-africains à l’époque de l’apartheid avant 1994, écrit-il, les consommateurs d’aujourd’hui peuvent, pour des motifs similaires, s’opposer à l’achat de produits en provenance d’un pays donné ».
Dans son arrêt rendu mardi, la CJUE estime que "les denrées alimentaires produites dans des territoires occupés par l’Etat d’Israël devront dorénavant porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance ". 
Il s’agit, précise la Cour, d’éviter toute ambiguïté susceptible d’«induire les consommateurs en erreur». 
«L’information doit permettre à ces derniers de se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales, mais également d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international».
En saisissant une juridiction européenne qui s’était jusqu’à présent tenue à l’écart du dossier, les colons israéliens ont en quelque sorte marqué un but contre leur camp. 
Sa décision a en effet vocation à s’appliquer dans tous les Etats membres. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France, qui s’était associé à la démarche des viticulteurs de Psagot, a exprimé mardi sa «grande déception». 
«Imposer l’étiquetage de produits israéliens alors qu’on ne le fait pas pour des denrées fabriquées au Tibet, à Chypre-Nord ou en Crimée, cela s’appelle de la discrimination, estime-t-il. 
Ce type de décision est de nature à encourager ceux qui appellent au boycott pur et simple d’Israël, et à conforter leur obsession antisioniste».

Source Le Figaro
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