C’est en France que la législation est la moins floue un article (R.6451 du Code pénal punit le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg. Il s’agit principalement des organisations telles que la SS, la Gestapo, et les chefs nazis.
En toute logique, cette infraction ne s’applique pas dans le cas où le port d’uniformes ou d’insignes est justifié pour les besoins d’un film, ou d’une exposition dans le cadre d’une évocation historique.
Autrement dit, la vente d’une veste dont le col est floqué du double « S » serait légale mais pas son exhibition.
La situation belge est moins précise encore. Exposer et vendre des objets nazis n’est pas prohibé.
La loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation du génocide juif, en revanche, sanctionne l’utilisation de telles pièces aux fins d’apologie du régime national-socialiste.
Selon les cas, l’exposition d’armes, d’uniformes et de sigles nazis tient donc à la fois de la propagande et de la collection historique. Vendre un objet remontant au Troisième Reich n’est pas illégal en Belgique, à condition de présenter une « valeur de collection historique ».
C’est la position de la foire de Ciney, le plus grand marché de militaria du pays.
Que dire, donc des objets arborant la croix gammée qui ne sont en réalité que des reproductions à l’indentique d’objets anciens ? Mystère.
Ce qu’en pense le politique
En novembre 2018, Georges Gilkinet (Ecolo) s’était dit choqué par le fait que des objets nazis (broches, brassards, etc.) aient pu être mis en vente à la Bourse Militaria de Ciney, le 28 octobre dernier.
Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA) avait alors répondu que le Code pénal ne prévoit pas de sanction pour la vente d’objets à l’emblème SS ou nazi mais bien en cas de discrimination, d’actes de haine ou de violence en raison de la race, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique.
Source RTBF
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