En réponse à l’article de Pascale Davidovicz mais également à ces acharnements journalistiques sur ce qui est désormais usage d’appeler l’affaire « Bar Rafaeli », je vous propose une réponse un peu plus sérieuse et juridiquement fondée autour du cas de notre star nationale. Je précise ici qu’elle n est pas ma cliente...
1. Bar Rafaeli est-elle votre voisine ?
Elle déclare résider hors d Israël.
La notion de résidence en Israël est un domaine très complexe, répondant à plusieurs critères et riche d’une jurisprudence abondante tant sa détermination entraîne des conséquences fiscales importantes pour les contribuables.
Il n’est pas rare de se croire, de bonne foi, résident hors d Israël alors que la loi fixe le contraire.
C’est a fortiori le cas pour des personnes qui comme Bar Rafaeli sont appelées à effectuer de nombreux séjours à l’étranger et parfois s y établir à long terme pour être au plus proche de ses prescripteurs de contrats de prestation de service.
Les praticiens entendent souvent en consultation les clients évoquer la fameuse « règle des 183 jours sur le territoire israélien » pour être considéré comme résident israélien.
En réalité cela ne fait que présumer que le « centre de vie » (notion centrale) est situé en Israël. On peut démontrer le contraire notamment si l’intention du contribuable était de résider ailleurs.
2. Taille du chèque
La somme inscrite sur le chèque de Bar Rafaeli au fisc israélien sera différent si elle est résidente ou si elle est non résidente.
En effet au titre de l article 2 de l’ordonnance, et sous réserve des conventions fiscales internationales deux cas se présentent:
– si elle est non-résidente elle ne déclarera et ne paiera des impôts en Israël que sur ses revenus de source israélienne.
– En revanche si elle est reconnue résidente, elle sera assujettie à l’impôt sur tous ses revenus dans le monde.
Des lors, on comprendra pourquoi, les revenus hors d Israël n ont pas été déclarés dans ce pays.
Ainsi, avant de crier au scandale en suivant la meute, certains journalistes et chroniqueurs feraient mieux de raison garder. De là à les soupçonner de jalousie, c’est un procès d’intention auquel je ne me livrerait pas.
Ceci n’est pas et ne remplace pas une consultation juridique.
Johann Habib -Avocat fiscaliste franco-israelien – 4 rehov Akiva Arye Tel Aviv . Tel +972.542.04.51.30
Par Me Johann Habib
Source Tribune Juive