Demander conseil à un spécialiste au moment de faire son Alyah peut s’avérer très utile, compte tenu de la complexité du Code général des Impôts et du Code de procédures fiscales en France (pas loin de 8000 pages en tout…). D’autant que les idées reçues en la matière ne manquent pas...
Les gens font souvent trois erreurs majeures », souligne Philippe Rochmann, avocat fiscaliste. « La première, c’est de penser que le droit civil gère les questions fiscales, autrement dit que le passeport israélien fait automatiquement de vous un résident fiscal israélien.
Deuxième erreur, c’est de croire qu’il suffit de passer moins de six mois en France et le reste en Israël pour régler le problème ». Si l’article 4B du Code général des Impôts dispose que le séjour supérieur dans un des deux pays est un des critères nécessaires, il n’est pas suffisant. « Ce n’est pas la clé du Graal… » commente l’avocat.
Dernière erreur ? penser que l’on va bénéficier automatiquement de la convention fiscale franco-israélienne, plus favorable que le droit interne (Il y a de fait le droit interne des Etats d’un côté et les traités qui incluent les conventions fiscales de l’autre).
« On constate souvent que ce n’est pas le cas. C’est le droit interne qui est appliqué, et il est moins souple.
A l’évidence, le critère dit de « centres d’intérêts vitaux est, avec celui du lieu de séjour principal, particulièrement délicat. « Israël ne peut attester que la personne est bien assujettie à l’impôt sur le revenu, comme le demande l’administration française, car l’exonération est de mise » ajoute encore Philippe Rochmann.
Délai de réflexion
C’est un fait : les olim bénéficient pendant dix ans d’une exonération fiscale sur les revenus de source étrangère et sur les activités non déployées en Israël. « Ces dernières peuvent être problématiques quand il s’agit par exemple de prestations immatérielles (sur Internet par exemple) et intellectuelles » explique de son côté Me Laurence Obadia, à l’initiative d’un forum interdisciplinaire sur les questions d’investissement en Israël et de fiscalité.
Certains contribuables n’auront donc pas intérêt à opter pour l’exonération » souligne l’avocate. Il existe d’ailleurs un délai de réflexion d’un an avant de se déterminer sur ce point.
Avec l’alyah, résume-t-elle, il s’agit non seulement de prendre en compte les problèmes de fiscalité française mais aussi ceux de la fiscalité israélienne. « Sur l’examen des critères de résidence, il faut être orthodoxe, sans faire de jeu de mot ! » poursuit la spécialiste.
Dans le cas des « Alyah boeing » par exemple (immigrants habitant le pays mais travaillant toujours à Paris), ce critère peut là encore être problématique quand la source des revenus est française à 100% ».
Trois questions doivent donc être étudiées : ce que je vais faire de ma résidence principale (le bien souvent le plus conséquent d’un patrimoine), mes sources de revenus et le timing : « Il y a des moments plus favorables pour déclarer la date de son alyah à l’administration » précise encore Laurence Obadia.
Depuis 2014, le secret bancaire qui mettait à l’abri les détenteurs de comptes occultes du fisc français n’est plus de mise.
Les échanges d’informations sont de plus en plus fréquents, les autorités fiscales se parlent.
La plupart des grandes banques israéliennes font signer à leurs clients qui ne résident pas en Israël (au sens fiscal, pas seulement au sens de la nationalité) un document attestant qu’ils sont bien en règle, l’absence de déclaration d’un compte détenu à l’étranger constituant une infraction.
Source Israel Valley