Le Comité du droit ministériel a approuvé hier, le projet de loi, qui, s’il est adopté, exemptera les acheteurs d’une première maison de payer la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ). La loi, proposée par le Ministre des Finances Yair Lapid, a été un sujet à beaucoup de controverse ces derniers mois, Lapid a été accusé d’essayer de mettre de coté certaines populations, notamment les ultra-orthodoxes et les Arabes israéliens...
Au final, selon la loi, l’exonération s’appliquera aux résidences d’une valeur de 1,6 millions de shekels ou moins, cette valeur se base sur une formule complexe qui tient compte des ventes récentes et fixe un prix moyen pour chaque quartier. Les ayants droits fiscaux doivent avoir servi au moins 18 mois dans l’armée israélienne, pour les autres, l’exonération ne s’appliquera que pour les maisons d’une valeur de inférieur à 950 000 shekels, une augmentation significative par rapport aux 650.000 shekels prévu dans le projet initial.
Yair Lapid avait cherché à écarter les israéliens n’ayant pas servi dans l’armée mais plusieurs ministres, dont le ministre du Logement, Ariel Uri, ont promis d’empêcher le projet de loi si Lapid ne faisait pas marche arrière. Selon le plan, les couples qui deviendront propriétaires pour la première fois pourront économiser 18% (le montant de la TVA) du prix d’achat de leur maison mais ils leur sera interdit de la revendre pendant cinq ans. La Banque d’Israël a estimé que la réduction de la TVA coûtera 2,5 milliards de shekels à l’Etat.
Source Tel-Avivre