Dans le cadre de la nouvelle législation fiscale, la réglementation traitant de l’impôt sur l’acquisition a, entre autres choses, été modifiée. Ainsi, dès le 1er Août 2013, l’impôt sur l’acquisition des biens immobiliers qui ne sont pas des foyers d’habitation s’élèvera au taux de 6%.
Il convient de souligner que l’impôt sur l’acquisition d’un bien immobilier qui deviendra un foyer d’habitation est de 5%.
Toutefois, lorsqu’il s’agit de l’acquisition de Droits immobiliers dans le cadre d’un plan permettant la construction d’habitations dont au moins l’une d’entre elles est conçue à des fins résidentielles (de logement), un sixième de la somme correspondant à l’impôt sur l’acquisition payé par l’acheteur lui sera redistribué.
Cela est soumis à la condition que soit reçue la permission de construire à raison d’au moins un foyer d’habitation, et ce, pas plus tard que vingt-quatre mois à compter du jour de l’acquisition.
Le présent article met en lumière un des amendements récemment mis en place dans le cadre des efforts gouvernementaux afin de réduire le prix des logements en Israël.
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Source Israel Valley