Québec: Interdire à certains fonctionnaires de porter la kippa ou d'exhiber une étoile de David représenterait une grave atteinte aux droits garantis par les chartes et serait contesté devant les tribunaux, préviennent d'importantes organisations juives.......Détails........
B'nai Brith et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CCJI) s'inquiètent du dépôt imminent par le gouvernement Legault du projet de loi sur la laïcité.
Selon La Presse et Radio-Canada, Québec va interdire le port de signes religieux aux fonctionnaires en position d'autorité, y compris les enseignants, les directions d'école et ceux qui portent une arme.
« Ce qu'on entend du projet de loi est contraire aux valeurs canadiennes et québécoises. La CAQ doit éviter la pente glissante qui consiste à réduire les droits fondamentaux », prévient Harvey Levine, directeur du bureau québécois de B'nai Brith.
Le débat public sur les signes religieux au travail s'est surtout centré sur le hidjab. Mais les organismes juifs canadiens rappellent que la kippa serait aussi visée, tout comme le turban sikh ou la croix chrétienne.
« Il s'agit selon nous d'une menace pour les libertés religieuses des juifs, des musulmans, des sikhs, et tous les autres groupes religieux visibles dans cette province », indique M. Levine.
La laïcité de l'État peut être atteinte sans que l'on s'attaque aux droits religieux, estime le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).
« Bien qu'il existe un fort sentiment en faveur de la réaffirmation de la laïcité au Québec, notre communauté estime que la laïcité de l'État est un devoir institutionnel et non personnel.
L'attachement à la laïcité ne repose pas sur l'apparence des individus », indique Reuben Poupko, coprésident du CIJA-Québec.
Pour le chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Montréal, qui porte la kippa, l'idée d'interdire les signes religieux à certains fonctionnaires est basée sur une mauvaise prémisse : celle selon laquelle un employé de l'État qui porte un signe religieux ne peut être neutre.
« Il est difficile pour moi de croire qu'en 2019, on remette en question les motivations des gens selon leur manière de s'habiller, a récemment écrit Lionel Perez dans Montreal Gazette. Retirer les signes religieux n'éradique en rien les préjugés. »
Jusque devant l'ONU
Le B'nai Brith et le CIJA craignent que le projet de loi sur la laïcité n'enfreigne des droits garantis par les chartes. La Charte canadienne des droits et libertés protège certaines libertés fondamentales, parmi lesquelles les libertés de religion et d'expression.
Le premier ministre François Legault se dit prêt à utiliser la disposition de dérogation (communément appelée clause nonobstant) pour soustraire sa future loi aux tribunaux. Pour lui, il s'agit de « protéger notre identité ».
Selon l'avocat montréalais Julius Grey, la disposition de dérogation ne peut toutefois protéger le Québec et le Canada contre un camouflet devant le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (ONU).
« Si le gouvernement espère éviter le débat judiciaire en invoquant la clause nonobstant, il doit se rappeler qu'il existe un forum international où ce genre de chose peut être débattu », souligne Me Grey.
« Il est téméraire de préjuger de ce qui sera dans le projet de loi, dit-il. Mais il me semble que la confrontation judiciaire est plus ou moins inévitable. »
Ce comité de l'ONU a par exemple épinglé la France à au moins deux reprises sur la question des signes religieux.
Dans un cas, l'ONU a donné raison à une employée d'une garderie congédiée car elle portait le voile islamique. Les décisions de ce comité ne sont toutefois pas contraignantes.
« Bien sûr, la décision du Comité des droits de l'homme des Nations unies n'est pas contraignante comme le jugement d'une cour québécoise ou de la Cour suprême », explique Julius Grey.
« Mais je vois mal comment le Québec, malgré un jugement de cette nature, justifierait de maintenir sa position. »
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