La députée La République en marche (LREM) Laetitia Avia présentera lundi à son groupe la proposition de loi destinée à combattre les contenus haineux en ligne.......Détails........
Emmanuel Macron avait promis fin février, lors du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), un texte pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. Il est prêt.
Première obligation créée : les plateformes numériques devront supprimer sous vingt-quatre heures un contenu illégal (incitation à la haine, injure raciste, antisémite, homophobe, etc.).
"C'est le type d'insultes que je reçois : négresse, sale noire…, témoigne Avia. Quand on est touché par ce phénomène, et qu'on constate l'exacerbation de ce climat haineux dans notre société, on ne peut pas rester inactif."
Sont visés par le texte les "accélérateurs de contenus", un nouveau statut regroupant entre autres les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram) ou les moteurs de recherche.
La proposition de loi ne vise que les structures ayant un nombre d'utilisateurs mensuels supérieur à un certain seuil, qui sera fixé par décret — Avia plaide pour 2 millions de personnes.
Sans suppression du contenu haineux sous vingt-quatre heures, le CSA pourra sanctionner les fautifs d'une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial et annuel de l'entreprise incriminée.
Le CSA devra aussi réclamer des rapports réguliers sur les moyens mis en œuvre par les plateformes pour atteindre les objectifs légaux.
Pour faciliter les signalements, le texte prévoit d'harmoniser les procédures. L'élue propose la création d'un bouton unique, commun à toutes les plateformes, "qui pourra être enseigné à l'école et au collège dans les sessions d'éducation au numérique", précise-t-elle.
Elle ajoute : "Cela deviendrait un outil d'alerte et de protection identifié par tous. Je vois la violence que je reçois en tant que personne publique et exposée. J'imagine à quel point ça peut être difficile pour quelqu'un de plus jeune, plus fragile, plus isolé."
Enfin, le signalement devra obligatoirement se faire dans la langue de l'utilisateur — aujourd'hui, la procédure n'est par exemple qu'en anglais pour Uber, le service de voitures avec chauffeur.
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