Plusieurs changements vont toucher la fiscalité des sociétés en Israel (et leurs actionnaires)....Details....
1 – Impôt sur les sociétés
Le gouvernement a toujours voulu diminuer l’impôt sur les sociétés en Israel. Il voulait même le baisser à 18%, mais la crise économique de 2008 a changer la donne.
Cependant dans les réformes fiscales pour les années 2017-2018, le gouvernement israélien veut rebooster l’économie en diminuant l’impôt sur les sociétés.
Le taux d’imposition sur les sociétés sera de 24% en 2017 et diminuera à 23% à partir de l’année 2018 (au lieu de 25% en 2016).
Nous sommes bien loin des 33% d’impots sur les sociétés en France (en 2016). Bon il y a encore pas mal d’efforts à fournir pour arriver au taux d’imposition de 10% en Angleterre.
Le taux d’imposition sur les sociétés sera de 24% en 2017 et diminuera à 23% à partir de l’année 2018 (au lieu de 25% en 2016).
Nous sommes bien loin des 33% d’impots sur les sociétés en France (en 2016). Bon il y a encore pas mal d’efforts à fournir pour arriver au taux d’imposition de 10% en Angleterre.
2 – Imposition sur le « compte-courant » des actionnaires de société
C’est bien connu, celui qui a une société, peut aujourd’hui tirer autant d’argent qu’il veut de sa société en payant l’impôt quand il le souhaite.
Le fisc n’avait jusqu’à présent aucun moyen de « pression légale » pour obliger les actionnaires à payer leurs impôts au moment du retrait.
Cette dette est bien évidemment enregistrée dans les comptes de la société, mais fiscalement parlant, l’actionnaire pouvait repousser le moment de la redevance.
Cependant, au sein du cabinet Dray & Dray, nous avons toujours recommandé à nos clients de payer les impôts (notamment sur le dividende) en même temps que le retrait afin d’éviter d’être débiteur à sa société, ou au fisc, de plusieurs centaines de milliers de shekels.
Pour les actionnaires de sociétés en Israel, la fête est finie.
Cela va changer à partir de 2017.
Il est proposé d’établir que le retrait de fonds par un actionnaire d’une société, qui n’a pas été remboursé à la société dans un délais maximum de trois mois, ou avant la fin d’année d’imposition, sera considéré comme un salaire ou comme une distribution de dividendes.
Conséquence de cette réforme : L’actionnaire devra s’acquitter de ses obligations fiscales beaucoup plus rapidement.
Source CPA DRAY
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