Stéphane Alzraa, 38 ans, est soupçonné d'avoir participé à une vaste escroquerie fiscale à la taxe carbone, à la fin des années 2000.
Il doit être jugé à partir de ce lundi 1er juillet par le tribunal correctionnel de Lyon pour escroquerie et blanchiment en bande organisée dans le volet lyonnais de cette fraude sur le marché des quotas d'émission de CO2.
Le trentenaire et quatre autres prévenus encourent dix ans d'emprisonnement. L'un de ces derniers est toujours en Israël, en attente d'extradition.
Le dispositif taxe carbone contre le changement climatique
À la fin des années 2000, la Commission européenne met en place un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, afin de lutter contre le changement climatique.
Son principe est simple : les États imposent aux entreprises polluantes un plafond sur leurs émissions de CO2. Chaque année, en fonction du niveau de leurs émissions, les entreprises ont la possibilité d'acheter ou de vendre leurs quotas sur le marché européen.
Ainsi, une entreprise qui émet plus de CO2 que son plafond ne le lui permet doit se procurer les quotas manquants.
A contrario, une entreprise qui émet moins que son plafond autorisé peut revendre ses quotas non utilisés.
Profitant des failles du système, les fraudeurs sont entrés, via des sociétés fictives, sur le marché du carbone.
En quoi consistait la fraude à la taxe carbone ?
Les faits ont débuté en octobre 2008 et ont duré jusqu’en juin 2009. La fraude consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger à des sociétés fictives.
Il s'agissait ensuite de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. L'argent détourné était également placé sur des comptes offshores à l'étranger puis blanchi. La TVA n'était jamais reversée à l'État.
Cette taxe de 19,6%, l'administration fiscale n'en a jamais vu la couleur. Les opérations sur les quotas carbone seront finalement exonérées de TVA en juin 2009.
Ce sont des régulateurs français du marché qui ont eu la puce à l'oreille à l'automne 2008. Tracfin, la cellule anti-blanchiment de l'État, a été alertée.
Volet lyonnais de l'escroquerie: près de 51 millions d'euros
Le dossier a été qualifié d'"escroquerie du siècle" par la Cour des comptes. Cette arnaque à la taxe carbone aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes au fisc français, entre 2008 et 2009. La plus importante escroquerie jamais montée en France.
L'arnaque en col blanc s'élevait à 5 milliards d'euros dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, selon Europol.
Concernant le volet lyonnais de cette fraude à la TVA appliquée à la taxe carbone, le franco-israélien Stéphane Alzraa est soupçonné d'avoir dirigé des sociétés ayant détourné environ 51 millions d'euros aux dépens du fisc français.
Corrupteur de Michel Neyret
Stéphane Alzraa est par ailleurs considéré comme l'un des principaux corrupteurs de l'ex-N°2 de la police judiciaire lyonnaise, Michel Neyret.
En fuite, il avait été condamné en son absence, à 30 mois de prison et 250 000 euros d'amende, dans cette affaire par la cour d'appel de Paris en 2018. Stéphane Alzraa a été extradé en avril dernier d'Israël où il s'était enfui, en novembre 2015.
Le trentenaire avait profité d'une permission de sortie pour ne pas regagner sa cellule à la maison d'arrêt de Corbas, près de Lyon.
Source France TV Infos
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