C’est David contre Goliath. En effet, à travers le monde, les grandes banques s’en prennent aux jeunes crypto-entreprises et ferment souvent, sans motif, leurs comptes bancaires. Cependant en Israël, la cour de Tel-Aviv a pris parti pour la crypto-sphère en déterminant qu’une banque ne peut pas refuser de gérer le compte appartenant à une ferme de minage.......Détails........
réglementationUnion Bank of Israel, la sixième plus grande banque israélienne, ne sera pas autorisée à fermer le compte d’une société de minage de crypto-monnaies.
Le juge Limor Bibi du tribunal de district de Tel-Aviv a affirmé que la politique générale de la banque d’interdire l’ouverture d’un compte à tout client qui serait en contact avec les devises numériques est déraisonnable.
Le juge a ainsi statué : “je pense que la politique globale, qui ne fait pas de distinction entre les différents types d’activité, le champ d’activité et les différents types de clients dans le domaine des monnaies numériques n’est pas raisonnable.
Toutefois, la banque peut toujours refuser les demandes de l’entreprise de déposer de la monnaie-fiat provenant des exchanges anonymes afin de rester en conformité avec les exigences légales du système bancaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
“(…) dans ces circonstances, je trouve que l’argument de la banque selon lequel, étant donné que la “piste de l’argent”, telle que définie, en termes de ventes dans une arène commerciale à un facteur inconnu dont la connaissance n’a pas été prouvée, crée des risques de blanchiment de capitaux. .” a-t-il souligné.
La justice israélienne toujours engagée à mettre fin à la discrimination “crypto”
Les tribunaux ont, à maintes reprises, rendu des décisions qui rejettent la demande du système bancaire israélienne de ne pas offrir leur service aux crypto-entreprises.
Ainsi, en mai 2018, Bank Hapoalim, la plus grande banque d’Israël, a été contrainte par le même juge du tribunal de district de Tel-Aviv d’accepter un transfert de fonds résultant de la vente de bitcoin.
En février 2018, la Cour suprême d’Israël a rendu une injonction interdisant à Bank Leumi de fermer le compte des Bits of Gold bitcoin exchange.
En Inde, les crypto-investisseurs bataillent toujours pour annuler la décision de la banque centrale du pays d’interdire l’accès aux services bancaires aux crypto-entreprises.
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