Quatre mois après y avoir adhéré, l’Autorité palestinienne est officiellement devenue ce 1er avril le 123e membre de la Cour pénale internationale (CPI). Au grand déplaisir des dirigeants israéliens pour lesquels « l’Autorité palestinienne ne devrait pas être admise à la CPI puisqu’elle n’est pas un Etat »...
Qu’espèrent les Palestiniens ?
Selon Jibril Rajoub, l’un des «bonzes» du Fatah longtemps homme fort de la Cisjordanie avant de tomber en disgrâce, l’adhésion de l’Autorité palestinienne à la CPI «conforte les bases de son futur Etat et nous explorons toutes les voies susceptibles de protéger notre peuple contre l’agression».
Interviewé par la Voix de la Palestine, le ministre palestinien Saeb Erekat, qui a qualifié d’«historique» la journée du 1er avril, a déclaré que les premières plaintes contre Israël «concerneront l’occupation ainsi que la poursuite de la colonisation».
Il a ajouté qu’elles n’ont pas encore été déposées, mais que «des équipes y travaillent sérieusement». A l’en croire, l’Autorité palestinienne n’entamera pas de procédures visant nommément des politiques ou militaires israéliens. Du moins, pas dans un premier temps.
A quelle réaction doit-on s’attendre ?
Peu après la demande palestinienne d’adhésion à la CPI, le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a montré sa mauvaise humeur en gelant le transfert mensuel des taxes et droits de douanes qu’Israël perçoit pour le compte de l’Autorité palestinienne.
Cette mesure a cependant été levée au lendemain des élections israéliennes du 17 mars. Indépendamment, à Jérusalem, le ministère de la Justice prépare de longue date, avec de gros cabinets d’avocats internationaux, sa riposte aux éventuelles plaintes palestiniennes.
L’idée maîtresse de cette riposte est que les procédures prendront du temps et qu’il faudra les faire traîner le plus possible.
Est-ce qu’Israël va contre-attaquer ?
Des projets de plaintes pour «crimes de guerre» ou «crimes contre l’humanité» visant le Hamas sont à l’étude. Israël estime disposer d’un dossier solide, puisque la branche armée de cette organisation a bombardé des villes et villages de l’Etat hébreu et que sa branche politique participe au gouvernement de l’Autorité palestinienne.
Selon le principe de subsidiarité, la CPI ne peut être saisie d’un dossier si la justice de ses Etats membres le traite déjà.
Or, les juristes israéliens estiment que les magistrats palestiniens ne prendront jamais le risque de poursuivre le Hamas de Gaza, ce qui ouvre un boulevard aux avocats de l’Etat hébreu.
A contrario, la justice militaire israélienne a déjà commencé à enquêter sur des allégations de crimes de guerre imputées à des officiers et des soldats de Tsahal durant les différentes opérations menées depuis 2009.
De ce fait, la CPI ne pourra pas examiner ces dossiers même si l’Autorité palestinienne l’exige.
Par Nissim Behar
Source Liberation