“La démocratie israélienne est en danger”, c’est par ces mots forts que le député travailliste Erel Margalit a présenté un projet de loi exigeant que Google soit taxé à hauteur de 7 % pour rétribuer le contenu internet des médias israéliens que le géant américain exploite à des fins commerciales.
Les données du problème sont désormais bien connues : les géants américains de l’informatique et d’Internet, comme Google ou Facebook, réalisent des volumes d’affaires considérables en Israël, mais n’y payent que très peu d’impôts.
Le mécanisme est simple. Tous ont installé leur siège comptable dans des lieux fiscalement plus favorables. Or, dans le cas des prestations de services, l’assiette considérée pour l’impôt correspond aux revenus réalisés dans le pays où est réalisée cette même prestation.
Exemple : Google vend des liens sponsorisés à des clients israéliens, mais, comme ses serveurs (capacités informatiques) sont en Irlande, on considère que ces transactions sont faites sur l’île. Le moteur de recherche n’est donc quasiment pas soumis à l’impôt sur les sociétés en Israël. Alors que, dans le même temps, Google détient 137 brevets et des marques déposées en Israël.
Les pertes estimées par le Trésor public israélien en exemptant Google de taxes sont à plus de 300 millions de dollars par an.
Si le projet de loi est adopté, les redevances seront déposées dans un compte géré par le ministère des Finances d’où elles seront redistribuées aux producteurs de contenus qui répondant aux critères mis en place.
Pour bénéficier des effets de ce projet de loi, le média israélien devra être actif pendant plus d’un an et les informations présentées devront être mises à jour au moins une fois par semaine, et au moins 30 % du contenu devra être produit par le site lui-même.
Source LeMondeJuif