mardi 24 décembre 2013

La Cour suprême demande à des Palestiniens de retirer leur demande visant à récupérer des terres

 

La Cour suprême israélienne a demandé à des Palestiniens, habitants d'un village de Cisjordanie, de retirer leur demande de récupérer des terres dont ils seraient propriétaires, selon Haaretz. Selon le groupe de Palestiniens, leurs terres auraient été confisquées par des habitants d'implantations voisines (près de Hébron), qui auraient demandé à la Cour d'ordonner leur évacuation. Les habitants des implantations auraient invoqué le fait que des membres de leur famille avaient été attaqués et empêchés de se rendre sur leurs terres à plusieurs reprises.


La requête des Palestiniens concerne des terres d'une étendue de 300 dunams de terres agricoles (l'unité de mesure ottomane représentant 1.000 m²) et 900 dunams de pâturage supplémentaires.
Le Procureur d'Etat dans l'affaire a estimé que la demande des Palestiniens devait être traitée par une instance civile et non par la Cour suprême, une décision validée par les juges.
La décision de la Cour constitue un revers de position sur les affaires de "confiscation" de terres par des habitants d'implantations, et dans ce cas, contredit la position de l'Etat, qui reconnaît le lien des Palestiniens aux terres en question.
En 2011, la Cour avait statué que les Israéliens utilisant "des terres litigieuses", devaient prouver qu'ils le faisaient légalement, alors que la loi ottomane, toujours en vigueur dans les Territoires, stipule que l'utilisation de terres fait office de preuve de leur possession.
Les habitants des implantations ont quant à eux déclaré avoir acquis les terres en question en 1991, mais l'avocat de la défense n'a fourni aucun document dans ce sens.
Les Palestiniens ont déjà déclaré qu'ils s'opposeraient à la demande de la Cour de retirer leurs poursuites.

Source I24News