Au cours des dernières années, l’Economie israélienne a subi des changements significatifs dans le domaine du carburant. En effet, le gaz naturel est devenu le combustible principal et privilégié pour la production d’électricité et pour les grandes industries. Selon les estimations du Ministère des finances et du Ministère de l’énergie, le passage à l’utilisation du gaz naturel a permis au Marché israélien, de 2004 à 2012, une économie de près de 22 milliards de shekels (6.1 milliards de dollars US).
Aussi, cela a contribué à d’importantes réductions des émissions de polluants, et ce grâce à une moindre utilisation du pétrole et du charbon.
La découverte d’énormes Réserves de gaz au large des côtes israéliennes a encouragé les initiatives dans le domaine de l’énergie à se baser sur le gaz naturel.
Jusqu’à mi-2012, se trouvaient sur le Marché uniquement deux fournisseurs de gaz naturel, à savoir Yam Téthys qui a fourni environ 60% de la consommation, et la Compagnie de gaz égyptienne EMG.
Durant l’année 2005, les Gouvernements égyptien et israélien ont signé un Accord mettant en place la fourniture de gaz naturel de la part de l’Egypte vers Israël, via le gazoduc souterrain de El-Arish jusqu’à l’installation de réception à Ashkelon, et ce pour une durée de vingt ans.
En 2008, ladite livraison a débuté. Cependant, en 2011, compte tenu de la détérioration de la situation sécuritaire dans le Sinaï, des troubles ont émergé et le débit a complètement cessé en Mars 2012.
La Réserve Yam Téthys, qui constitue la source principale de gaz naturel sur le Marché, est également susceptible de se dégrader.
Afin de combler le fossé qui va inévitablement se creuser entre la demande de gaz naturel et les sources d’approvisionnement, le Ministre de l’énergie et les Autorités de gaz naturel ont annoncé, au début de l’année 2011, la création d’une liaison facilitée vers la production de gaz naturel liquéfié (GNL), par la méthode de la flottaison (Bouy – liaison chimique), à environ onze kilomètres au large de Hadera.
La création de la plateforme par la Société gouvernementale, Natural Gas Lines Ltd, s’est achevée, et le GNL entrera sur le Marché via la Compagnie d’électricité au mois de Janvier 2013.
La Compagnie d’électricité a signé avec la Société BP un contrat d’acquisition du GNL présent dans des pétroliers jusqu’aux mers territoriales israéliennes, et pompé par un navire de regazéification.
Sur le navire, s’effectue un procédé de transformation du GNL en gaz naturel.
Au mois d’Avril de l’année 2013, a eu lieu le premier flux de gaz naturel en provenance de la Reserve Tamar vers le Marché israélien.
Ladite Reserve contient environ 233 BCM (milliards de mètres cubes) de gaz naturel et devrait fournir les besoins nécessaires au Marché pour les deux prochaines décennies.
Depuis l’avènement de l’utilisation significative du gaz naturel sur le Marché israélien, la quantité de gaz consommé a augmenté au fil des années et a atteint un niveau record en 2010 avec près de 5.3 BCM dont environ 90% étaient à des fins de production d’électricité.
En 2011, environ 30% de l’électricité en Israël a été produite par du gaz naturel, et jusqu’en 2015, ce taux est susceptible d’atteindre les 50%, si ce n’est plus.
Ce document ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions juridiques. Notre cabinet est spécialisé en fiscalité internationale, en droit immobilier, en création et gestion de sociétés, de fiducie (trust) et de fonds.
Source Israel Valley