L’ un des ordres du jour du futur ministre des finances, Mr Kahlon Moshe, est l’entrée en vigueur de l’imposition de la taxe foncière en Israël. Lors de l’une des ses interview qui s’est déroulée pendant sa campagne électorale, Kahlon a affirmé qu’il optera pour l’imposition de la taxe sur l’héritage. Selon ses dires, l’imposition concernera les héritages qui s’élèveront à plus de 10 millions de shekels, et l’imposition sera de 20-25 %...
Actuellement nous ignorons si la taxe foncière entrera en vigueur, et si celle-ci entre en vigueur, à partir de quand sera-t-elle imposable et quel sera son taux d’imposition.
Ceci dit, le temps est arrivé d’étudier sérieusement la question et de prévoir les différents actes légaux et légitimes qui nous permettront ainsi d’économiser des centaines de milliers de shekels voire des millions de shekels.
De nombreux pays dans le monde ont déjà adopté la taxe foncière (notamment en France avec une imposition d’à peu près 45% sur l’héritage, aux Etats-Unis un taux de 40% et idem pour l’Angleterre).
Jusqu’en 1981, la taxe foncière était imposée en Israël mais celle-ci a été annulée.
Nous pouvons en déduire que si la taxe foncière entre en vigueur, les donations aussi deviendront imposables et ce afin d’éviter les donations familiales comme montage fiscal.
Afin de se préparer à cette imposition il est conseillé d’essayer d’effectuer dès aujourd’hui des successions aux héritiers pour éviter de si importantes impositions lors du décès du testateur.
Il serait utile de préciser que l’imposition s’appliquera sur l’ensemble des biens du défunt, notamment, ses biens immobiliers, sécurités, espèces, fonds d’assurance ainsi que les biens mobiliers (bijoux, œuvres d’art etc.)
En général, les biens succédés par héritage ou par testament sont des biens dont le testateur a déjà payé la taxe requise de son vivant.
En comparaison avec les cas similaires et au fonctionnement de l’administration fiscale israélienne, l’imposition de la taxe foncière entrera en vigueur dès la publication de la proposition de loi même si le processus de validation de la loi n’est pas encore achevé.
Compte tenu de l’ancienne imposition de la taxe foncière en 1949, celle-ci avait été effectuée de façon rétroactive sur plusieurs mois, il est donc vivement conseillé de se concerter et de consulter les outils que la loi met à disposition afin d’éviter la lourde imposition de cette taxe.
Notre cabinet est spécialisé dans le conseil fiscal des particuliers mais aussi des familles, notre cabinet vous propose aussi une gamme de services variée en matière de testaments et successions, aux niveaux pratique et juridique mais aussi en matière d’aménagements fiscaux.
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Source Israel Valley