Le comité interministériel israélien chargé des affaires législatives a adopté dimanche la proposition de la ministre de la Justice Tzipi Livni, visant à élargir la loi sur les droits de succession à tous les couples, y compris aux conjoints du même sexe...
Le texte de loi, proposé et défendu par la ministre israélienne de la Justice, Tzipi Livni, permettra aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels en termes de droits de succession. La proposition initiale incluait uniquement les couples mariés, composé d'"un homme et d'une femme formant une famille et vivant en ménage".
La loi va être présentée au Parlement israélien lors de la session d'été.
Le nouveau texte ne distingue pas les différents types de couples et s’appliquera donc à l’ensemble des couples israéliens.
La ministre de la Justice a estimé que" la loi ne distinguera plus les différents types d’amour et de couples". Mme Livni a précisé que lors de l'adoption de la première version de la loi, la définition du couple avait été limitée aux conjoints hétérosexuels "parce que la société israélienne était différente et moins libérale".
"La société israélienne d’aujourd’hui est beaucoup plus ouverte", a poursuivi la ministre de la Justice, "il n'y a aucune raison d’empêcher un être humain de transférer ses biens à celui qu’il aime seulement parce que son conjoint est du même sexe".
Source I24News